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Avis public de la municipalité de L'Ange-Gardien​ Territoire bien protégé - Service de protection contre l’incendie et premiers répondants. Contactez le 911 pour une urgence Mairie sise - Services d’administration et d’urbanisme - Salle communautaire Parc d'amusement - 5 parcs répartis sur le territoire Activité culturelle « Traces » sur le site Champboisé

Formulaires

Résidentielle

Construction d’un bâtiment résidentiel principal et/ou logement additionnel

Demande de permis d’agrandissement d’une habitation résidentielle

Demande de permis de réparation, transformation, modification d’une habitation existante

Demande de permis de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment secondaire

Demande de permis de construction d’une galerie ou d’un patio

Demande de permis de piscine ou d’un bain à remous (incluant patio et clôture)

Logement additionnel

Certificat d'autorisation de préparation de site, de déblai ou de remblai

Commercial

 Demande de permis de construction d'un nouveau bâtiment commercial ou industriel

Demande de permis d'agrandissement, modification, réparation, d'un bâtiment commercial ou industriel

Demande de permis de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment secondaire commercial

Demande de certificat d’autorisation d’affichage

Agricole

Demande pour un permis de construction d’un bâtiment résidentiel principal dans le zonage agricole

Demande de permis de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment secondaire agricole

Environnement

Certificat d’autorisation d’implantation de ponceau pour une entrée charretière

Demande de certificat d’autorisation pour la réalisation d’une installation septique complète

Demande de certificat d’autorisation pour le changement de fosse septique et/ou conduite d’amenée et réparation de l’élément épurateur ou pour le changement de fosse scellée

Demande de certificat d'autorisation pour le prélèvement d'eau 

 

Demande de certificat d’autorisation pour travaux en milieu riverain

Demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres

Demande de certificat d’autorisation pour la réalisation d’un forage à des fins de géothermie en circuit fermé ou circuit ouvert

Demande de permis pour une clôture

Changement de valeur

Demande de certificat d’autorisation de changement d’usage

Demande de démolition d’un bâtiment 

Demande de permis bâtiment temporaire

Demande de certificat d’autorisation de déplacement d’un bâtiment

Urbanisme

Présentation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) Commercial ou industriel

Demande de dérogation mineure

Formulaire de demande de permis de lotissement


Autres

Procuration

Demande de permis de camp de chasse

Autorisation pour la tenue d'événement spécial 

Licence de chien

Déclaration système d’alarme


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Publications

Les chroniques, les circulaires, les rapports et autres informations seront rajoutées ici.

 

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1177, route 315
L'Ange-Gardien(Québec)
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