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Author: Marilou Létourneau

Avis public – Dérogation mineure

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 décembre 2026 à 19 h. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure 2026-20021 et 2026-20023.

Nature de la dérogation 2026-20021

Le demandeur est propriétaire du lot 6 274 909 du cadastre du Québec, d’une superficie de 4 997.7 mètres carrés sur lequel est érigé sa résidence principale et situé au 31 chemin du Jade. Le demandeur souhaite ériger un garage détaché en partie dans la marge avant et dans la marge latérale gauche.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser l’implantation d’un garage détaché à 4 mètres de la ligne avant au lieu de 9 mètres tel que prescrit et à 1.25 mètres de la marge latérale gauche au lieu de 3 mètres.

Nature de la dérogation 2026-20023

Le demandeur est propriétaire du lot 3 300 354 du cadastre du Québec, d’une superficie de 505.1 mètres carrés, situé au 151, chemin Tremblay sur lequel est érigé sa résidence principale. Le demandeur souhaite construire deux lucarnes sur chacun des côtés de la toiture de la maison. Comme le bâtiment est dérogatoire en ce qui concerne la marge avant et les marges latérales, toute modification nécessite une dérogation mineure.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser la modification d’un bâtiment dérogatoire afin d’y ajouter deux lucarnes sur la toiture.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 13ième jour de novembre 2026

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Avis public – Dépôt du rôle de la valeur foncière – 1ière année

AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par le soussigné que :

Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la première année du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de L’Ange-Gardien pour 2027, 2028 et 2029, a été déposés à mon bureau le 29 octobre 2026.

Que pour l’exercice financier 2027 des rôles d’évaluation foncière 2027, 2028 et 2029 de la municipalité de L’Ange-Gardien, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la MRC des Collines-de-l’Outaouais;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 196-13 de la M.R.C. des Collines-de-l’Outaouais et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

 

M.R.C. DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS

216, chemin Old Chelsea

Chelsea, (QC)

J9B 1J4

 

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.  Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN CE 3 NOVEMBRE 2026.

 

Alain Descarreaux

Directeur général et greffier-trésorier