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Actualités Municipales

Avis public – Assemblée publique de consultation | Plan d’urbanisme

RÈGLEMENTs 2025-005, 2025-006, 2025-007, 2025-008 et 2025-009

Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

  • 2025-005 Règlement édictant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien à des fins de concordance;
  • 2025-006 Règlement édictant le règlement relatif aux permis et certificats;
  • 2025-007 Règlement édictant le règlement de lotissement;
  • 2025-008 Règlement édictant le règlement de zonage;
  • 2025-009 Règlement édictant le règlement de construction;

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 6 janvier 2025, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :

  • 2025-005 Règlement édictant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien à des fins de concordance;
  • 2025-006 Règlement édictant le règlement relatif aux permis et certificats;
  • 2025-007 Règlement édictant le règlement de lotissement;
  • 2025-008 Règlement édictant le règlement de zonage;
  • 2025-009 Règlement édictant le règlement de construction;

Les projets de règlements constituent une refonte complète du plan et des règlements d’urbanisme et vise à assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) numéro 273-19 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et ses amendements subséquents.

Le projet de plan d’urbanisme présente, dans un premier temps, un portrait du territoire et de la communauté afin de faire ressortir les principaux enjeux d’aménagement dans une optique de développement durable. Le projet de plan d’urbanisme soulève ensuite les enjeux auxquels fait face L’Ange-Gardien, notamment :

  1. La gestion rationnelle du développement du territoire;
  2. La mise en valeur du milieu agricole;
  3. Le développement du potentiel touristique;
  4. La protection de l’environnement et la gestion des changements climatiques;
  5. L’amélioration du réseau routier et de transport actif;
  6. Le soutien du développement industriel et commercial;
  7. Le développement du secteur institutionnel;
  8. L’équilibre entre la préservation et la protection de la forêt.

La gestion de ces enjeux se traduit par les grandes orientations d’aménagement suivantes :

  1. Développer l’agriculture dans le respect des particularités du milieu, de manière à favoriser le développement économique de la Municipalité et encourager l’agriculture biologique;
  2. Accroître la fréquentation touristique du territoire de la Municipalité en offrant aux visiteurs une expérience de qualité mettant en valeur ses particularités naturelles et culturelles ainsi que ses installations de plein air;
  3. Assurer la protection de l’environnement dans une perspective de développement durable;
  4. Assurer une desserte efficiente en matière de transport dans la Municipalité;
  5. Favoriser la création de pôles commerciaux et industriels attractifs sur le territoire de la Municipalité;
  6. Favoriser le développement des services publics sur le territoire de la Municipalité de manière à répondre adéquatement aux besoins de la collectivité;
  7. Tendre vers une utilisation rationnelle et harmonieuse de la ressource forestière

Le projet de Plan d’urbanisme est appuyé par un concept d’organisation spatiale découlant des orientations énoncées précédemment et illustrant la vision locale à terme en matière d’aménagement du territoire.

Finalement, il prévoit les fonctions pouvant être autorisées selon les différentes affectations du territoire ainsi que les paramètres de densité applicables.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 27 janvier 2025 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, un représentant de la Municipalité expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Les projets de règlements peuvent être consultés à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitedelangegardien.com

 

Les règlements no. 2025-007, 2025-008 et 2025-009 sont susceptibles d’approbation référendaire.

 


Donné à L’Ange-Gardien ce 10e jour de janvier 2025

 

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier-trésorier

 

 

 

 

 

Avis public – Dérogation mineure 2024-20005

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le lundi 15 avril 2024 à 18 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20005.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot 3 301 545 situé au 259 chemin Robitaille. Le demandeur souhaite régulariser la situation d’un bâtiment secondaire implanté à 11.53 mètres de la ligne avant alors que la marge de recul prévue par le règlement de zonage est de 12 mètres. L’implantation dérogatoire est dû à une erreur de bonne foi et ne peut être corrigée sans causer un préjudice majeur au propriétaire.

La dérogation mineure vise donc à autoriser l’implantation d’un bâtiment secondaire sur le lot 3 301 545 à 11.53 mètres de la ligne avant.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.

 


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 28e jour de mars 2024

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Discours du Maire – Adoption du Budget 2024

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Il me fait plaisir de vous dévoiler les prévisions budgétaires pour l’exercice financier de 2024. Ce budget, mon 28e en tant qu’élu de la Municipalité de L’Ange-Gardien, est le résultat du travail coordonné des fonctionnaires et des membres du conseil qui ont collaboré pour établir les priorités et orientations de la nouvelle année. Le plan triennal d’immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026 sera aussi déposé à la présente séance.

Avant de vous présenter les faits saillants, je tiens à vous faire part du contexte particulier dont nous avons dû tenir compte dans l’élaboration de ce budget.

CONTEXTE

L’année 2023 aura été marquée, encore une fois, par une forte hausse du coût de la vie et des taux d’intérêts et cela affecte chacun de nos résidant.e.s. Cette situation a un impact important sur les prix de tous les biens et services que nous consommons de même que sur nos charges d’intérêts, et cela est vrai également pour les dépenses municipales et celles de la MRC.

Ainsi, l’augmentation de nos quotes-parts à la MRC des Collines-de-l ’Outaouais pour 2024 s’élève à 13.21 % ce qui représente une augmentation de 300 983 $. Cet élément a un grand impact considérant que cette augmentation des quotes-parts équivaut à une augmentation de plus de 4 % de nos comptes de taxes.

Ce facteur, combiné à l’augmentation générale des prix du carburant, des contrats de déneigement, des matériaux et des taux d’intérêts nous ont forcé à prendre certaines décisions et à faire des choix difficiles. Heureusement, l’ouverture de la nouvelle école des Grands-Pins générera des revenus de compensation tenant lieu de taxes fort appréciable.

Nous ne pourrions passer sous silence le dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026. Ce nouveau rôle d’évaluation a un impact majeur puisque les évaluations des immeubles imposables augmentent en moyenne de 67.5%, du jamais vu. La valeur médiane d’une résidence unifamiliale passant de 293 100 $ à 536 600 $. Afin de palier à cette hausse des valeurs, nous avons réduit drastiquement notre taux de taxation.

Je tiens à souligner que malgré le contexte difficile, les travaux de préparation du budget se sont déroulés rondement et dans un esprit de collaboration avec le conseil municipal. Ce n’est pas le fruit du hasard si je suis en mesure de vous présenter, encore cette année, un budget cohérent et bien équilibré, c’est grâce à un excellent travail d’équipe.

DIMINUTION DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE

Dans les circonstances, je suis ravi de pouvoir annoncer une diminution considérable du taux de taxe foncière résidentielle de plus de 33 % ce qui représente un taux de 4.70$ par tranche de 1 000$ d’évaluation comparativement à 7.038 $ en 2023. Les taux seront donc fixés pour 2024 à 4.70 $ du 1 000 $ d’évaluation pour les immeubles résidentiels, agricoles et forestiers, à 10.75 $ $ par tranche de 1 000$ d’évaluation pour les immeubles commerciaux et à 11.25 $ $ par tranche de 1 000$ d’évaluation pour les immeubles industriels. Notre niveau de taxation demeure, encore une fois, l’un des plus bas de la région de l’Outaouais.

La tarification pour la cueillette et le traitement des matières résiduelles sera quant à elle maintenue à 328 $ par logement alors que celle pour le programme de vidange des fosses septiques sera diminué de 10$ et passera donc à 99 $ par fosse.

C’est donc dire que pour une résidence unifamiliale moyenne, la hausse totale du compte de taxes se chiffrera à environ 450 $ pour l’année, répartie sur 6 coupons de taxation, soit 75 $ par coupon ou 8.65$ par semaine.

BUDGET D’INVESTISSEMENT

Au niveau du budget d’investissement nous continuerons nos efforts dans l’amélioration de notre réseau routier en 2024 et divers projets d’amélioration locale pourraient s’ajouter. Parmi les projets d’investissement retenus, mentionnons l’élargissement des accotements du chemin de L’Envolée ainsi qu’une réfection partielle d’une partie du chemin Pierre-Laporte. Des sommes ont également été prévues pour l’amélioration de nos parcs.

Ainsi, notre budget d’investissement pour l’année à venir se chiffrera à 1 058 465 $.

AUTRES PROJETS SPÉCIAUX

Nous entendons poursuivre ou entreprendre certains projets spéciaux tels que :

  • Terminer la révision de notre plan et de nos règlements d’urbanisme à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau schéma d’aménagement et de développement régional ;
  • Poursuivre nos projets de développement de Champboisé de L’Ange-Gardien et l’amélioration de nos parcs ;
  • Poursuivre le développement de la dernière phase du parc d’affaires municipal.

LE BUDGET EN BREF

Avant de terminer, revoyons, en bref, ce que propose le budget 2024.

  • Une diminution du taux de taxes foncières résidentielles de plus de 33 % ;
  • Un budget d’investissement d’un peu plus de 1 000 000 $ ;
  • L’ensemble des charges de fonctionnement de la municipalité sera de l’ordre de 12 754 466 $ comparativement à 11 427 377 $ en 2023 soit une augmentation de 11.16 %.

Mesdames, messieurs, l’élaboration d’un budget municipal constitue un effort collectif. Je désire remercier tous les membres du conseil et les employé.e.s de la municipalité qui ont contribué à sa préparation. Je remercie également les citoyens et citoyennes qui ont bien voulu, à nouveau, nous faire part de leurs suggestions.

En terminant, je profite de l’occasion pour vous souhaiter, en mon nom personnel et aux noms de tous les membres du conseil et de tous les employé.e.s municipaux, nos meilleurs vœux du temps des fêtes.  Que la paix, la santé et la sérénité vous accompagnent tout au long de l’année 2024.

Cliquez ici pour visualiser l’intégralité du budget 2024.

Le Maire

Marc Louis-Seize

Vente d’appareils FoodCycler

Voyant le succès du projet pilote 2022 de FoodCycler, la Muncipalité de L’Ange-Gardien veut sonder l’intérêt de ses citoyens envers une deuxième phase. Les citoyens auraient l’occasion de se procurer un FoodCycler Eco 5 à prix moindre.

Les avantages du FoodCycler Eco 5 :

  • Il offre une solution en boucle fermée pour les déchets alimentaires, sans émissions ni odeurs.
  • Ce processus durable réduit vos déchets organiques à un dixième de leur volume initial.
  • Petits et compacts, le produit FoodCycler Eco 5 peut être installé n’importe où il y a une prise.
  • Il fonctionne silencieusement et efficacement, en consommant peu d’énergie.
  • Le FoodCycler Eco 5 dispose d’un sceau d’une capacité de 5L en conservant des dimensions de 11 x 10.3 x 14 pouces.

SONDAGE

Que vous soyez intéressé ou non par l’achat d’un FoodCycler, nous vous invitons à remplir le sondage afin de connaître les habitudes de compostage des citoyens et de mieux cibler leurs besoins.