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Avis Public

Avis public de consultation – Règlement 2025-010

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2025-010 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 3 mars 2025, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2025-010 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 7 avril 2025 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitdelangegardien.com

Le règlement no. 2025-010 est susceptible d’approbation référendaire.


 Donné à L’Ange-Gardien le 7 mars 2025

 

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Projet de règlement numéro 2025-004, abrogeant et remplaçant le règlement 2020-005 relatif au traitement des élus municipaux

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :

QUE lors de la séance régulière du conseil municipal tenue le 3 mars 2025, un avis de motion a été donné qu’à une prochaine séance, le règlement 2025-004 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour approbation.

QUE la rémunération actuelle et la rémunération proposée s’établissent comme suit :

 

MAIRE

RÉMUNÉRATION ACTUELLE

RÉMUNÉRATION PROPOSÉE 2025

 

Rémunération de base

 

29 687.28 $/année

 

29 687.28 $/année

 

Participation à un comité ad-hoc de la Municipalité

 

33 $ par réunion

 

55 $ par réunion

 

Allocation de dépenses

 

14 843.64 $/ année +

16.50 $ par réunion d’un comité ad-hoc

 

14 843.64 $/ année +

27.50 $ par réunion d’un comité ad-hoc

 

 

CONSEILLER

RÉMUNÉRATION ACTUELLE

RÉMUNÉRATION PROPOSÉE

2025

 

Rémunération de base

 

 9 895.68 $/ année

9 895.68 $/ année

Rémunération additionnelle – président de comité permanent  

2 350.32 $/ année

2 350.32 $/ année

Rémunération additionnelle – membre de comité permanent  

1 394.70 $/ année/ comité

1 394.70 $/ année/ comité

Rémunération additionnelle – responsable des ainés ou des questions familiales  

s/o

55 $ / mois +

27.50 $ d’allocation de dépenses

 

Participation à un comité ad-hoc de la Municipalité  

33 $ par réunion

55 $ par réunion

 

Allocation de dépenses

 

7 517.70 $/ année

16.50 $ par réunion d’un comité ad-hoc

7 517.70 $/ année

27.50 $ par réunion d’un comité ad-hoc

 

QUE la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du règlement;

QUE le règlement prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025 ;

QUE le règlement prévoie que le maire suppléant reçoit une rémunération additionnelle équivalente à 5% du salaire annuelle de base du maire ainsi qu’une rémunération égale à celle du maire si celui-ci doit le remplacer plus de trente jours consécutifs ;

QUE le règlement prévoie qu’une allocation de transition versée au maire, dans les quatre-vingt-dix (90) jours où il cesse d’occuper ses fonctions, le tout conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux ;

QUE l’adoption du règlement est prévue pour la séance du conseil du 7 avril 2025, à 19 heures, à la salle du conseil municipal située au 1177 route 315, L’Ange-Gardien;

 


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN, le 4 mars 2025

 

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier trésorier

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum | Seconds projets de règlements numéros 2025-007 ET 2025-008

AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ :

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation publique tenue le 27 janvier 2025, le Conseil municipal a adopté, le 3 février 2025, les seconds projets de règlements numéros 2025-007 édictant le règlement de lotissement et 2025-008 édictant le règlement de zonage.
  2. Ces seconds projets de règlements contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande, de la part des personnes intéressées de la municipalité, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de         certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les      municipalités;

Les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande dans le cadre des projets de règlements no. 2025-007 et 2025-008 sont les suivantes:

Toute disposition qui porte sur une matière prévue à l’un des paragraphes 1 à 5, 6 et 17 à 23 du deuxième alinéa de l’article 113 ou au troisième alinéa de cet article de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette demande peut provenir de toute les zones identifiées au plan de zonage du territoire de la Municipalité. Cette  demande d’approbation référendaire vise à ce que ces dispositions des seconds projets de règlements numéros 2025-007 et 2025-008 soient soumises à l’approbation de toutes les personnes habiles à voter du territoire.

  1. Pour être valide, toute demande de participation à un référendum doit :
  • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et de la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
  • être reçue à la mairie de L’Ange-Gardien au plus tard le 13 février 2025;
  • être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles.
  1. Conditions pour être une personne intéressée :

EST une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 3 février 2025 :

  • Être majeure de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domicilié, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme étant celle qui a le droit de signer la demande en leur nom ;

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 3 février 2025 est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. Les dispositions des seconds projets de règlements no. 2025-007 et 2025-008 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être insérées dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
  2. Ls seconds projets de règlements no. 2025-007 et 2025-008 peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien durant les heures ordinaires de bureau.
  3. Le présent avis est affiché aux endroits prévus à cet effet par le conseil municipal.

 


Donné à L’Ange-Gardien, Québec, ce 4 février 2025

 

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier trésorier

Avis public – Dérogation mineure 2024-20021

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 février 2025 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20021.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot 3 301 240 du cadastre du Québec situé au 730 route 315. Le demandeur souhaite rénover le bâtiment principal existant lequel est dérogatoire quant à la marge avant.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser la modification (sans agrandissement) du bâtiment principal situé au 730, route 315 malgré le fait que celui-ci ne respecte pas la marge avant par rapport à la route 315 qui est de 35 mètres ledit bâtiment étant situé directement sur la ligne d’emprise.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.

 


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 17ième jour de janvier 2025

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier