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Avis Public

Avis public – Règlement 2024-012

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

Le règlement suivant a été adopté lors de la session extraordinaire du Conseil municipal tenue le 15 avril 2024 et qu’il est maintenant en vigueur, à savoir :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-012:   Règlement sur le droit de préemption.

 


Donné à L’Ange-Gardien le 16 avril 2024

 

Alain Descarreaux – Directeur général et greffier trésorier

Avis public – Demande d’accès à l’information | Avis à un tiers concerné

AVIS PUBLIC est par la présente donné que la Municipalité de L’Ange-Gardien a reçu une demande d’accès à l’information portant sur le certificat de conformité et le plan du champ septique du 1, chemin des perdrix à L’Ange-Gardien identifié dans la documentation comme lot 6A-28, rang VI, chemin des bois, en 2001.

Les documents, préparés par RAYMOND C. LAUZON, ING., ont été fournis à la Municipalité par un tiers, Mme Marie-Claude Philippe et M. Francois Lacombe.

En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ces documents, avant d’être communiqués, doivent faire l’objet d’un avis au tiers concerné.

Si vous êtes le tiers concerné mentionné ci-dessus, vous avez 20 jours à compter de la publication du présent avis pour nous transmettre vos observations.


Donné à L’Ange-Gardien, ce 17e jour d’avril 2024.

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Avis public – Dérogation mineure 2024-20005

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le lundi 15 avril 2024 à 18 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20005.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot 3 301 545 situé au 259 chemin Robitaille. Le demandeur souhaite régulariser la situation d’un bâtiment secondaire implanté à 11.53 mètres de la ligne avant alors que la marge de recul prévue par le règlement de zonage est de 12 mètres. L’implantation dérogatoire est dû à une erreur de bonne foi et ne peut être corrigée sans causer un préjudice majeur au propriétaire.

La dérogation mineure vise donc à autoriser l’implantation d’un bâtiment secondaire sur le lot 3 301 545 à 11.53 mètres de la ligne avant.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.

 


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 28e jour de mars 2024

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Avis public de consultation – Règlement 2024-009

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2024-009 Règlement modifiant le règlement 98-003 relatif au zonage.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ CE QUI SUIT:

Lors d’une séance tenue le 4 mars 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2024-009 modifiant le règlement 98-003 relatif au zonage. Le projet de règlement concerne les usages permis dans la zone forestière FOR 53.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 2 avril 2024 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet en cliquant ici.

Le règlement no. 2024-009 est susceptible d’approbation référendaire.  


Donné à L’Ange-Gardien le 11 mars 2024

 

Alain Descarreaux – Directeur général et greffier-trésorier