Avis Public

RÈGLEMENTs 2025-005, 2025-006, 2025-007, 2025-008 et 2025-009

Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

• 2025-005 Règlement édictant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien à des fins de concordance;
• 2025-006 Règlement édictant le règlement relatif aux permis et certificats;
• 2025-007 Règlement édictant le règlement de lotissement;
• 2025-008 Règlement édictant le règlement de zonage;
• 2025-009 Règlement édictant le règlement de construction;

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 6 janvier 2025, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :

• 2025-005 Règlement édictant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien à des fins de concordance;
• 2025-006 Règlement édictant le règlement relatif aux permis et certificats;
• 2025-007 Règlement édictant le règlement de lotissement;
• 2025-008 Règlement édictant le règlement de zonage;
• 2025-009 Règlement édictant le règlement de construction;

Les projets de règlements constituent une refonte complète du plan et des règlements d’urbanisme et vise à assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) numéro 273-19 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et ses amendements subséquents.

Le projet de plan d’urbanisme présente, dans un premier temps, un portrait du territoire et de la communauté afin de faire ressortir les principaux enjeux d’aménagement dans une optique de développement durable. Le projet de plan d’urbanisme soulève ensuite les enjeux auxquels fait face L’Ange-Gardien, notamment :

1. La gestion rationnelle du développement du territoire;
2. La mise en valeur du milieu agricole;
3. Le développement du potentiel touristique;
4. La protection de l’environnement et la gestion des changements climatiques;
5. L’amélioration du réseau routier et de transport actif;
6. Le soutien du développement industriel et commercial;
7. Le développement du secteur institutionnel;
8. L’équilibre entre la préservation et la protection de la forêt.

La gestion de ces enjeux se traduit par les grandes orientations d’aménagement suivantes :

1. Développer l’agriculture dans le respect des particularités du milieu, de manière à favoriser le développement économique de la Municipalité et encourager l’agriculture biologique;
2. Accroître la fréquentation touristique du territoire de la Municipalité en offrant aux visiteurs une expérience de qualité mettant en valeur ses particularités naturelles et culturelles ainsi que ses installations de plein air;
3. Assurer la protection de l’environnement dans une perspective de développement durable;
4. Assurer une desserte efficiente en matière de transport dans la Municipalité;
5. Favoriser la création de pôles commerciaux et industriels attractifs sur le territoire de la Municipalité;
6. Favoriser le développement des services publics sur le territoire de la Municipalité de manière à répondre adéquatement aux besoins de la collectivité;
7. Tendre vers une utilisation rationnelle et harmonieuse de la ressource forestière

Le projet de Plan d’urbanisme est appuyé par un concept d’organisation spatiale découlant des orientations énoncées précédemment et illustrant la vision locale à terme en matière d’aménagement du territoire.

Finalement, il prévoit les fonctions pouvant être autorisées selon les différentes affectations du territoire ainsi que les paramètres de densité applicables.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 27 janvier 2025 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, un représentant de la Municipalité expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Les projets de règlements peuvent être consultés à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitedelangegardien.com

Les règlements no. 2025-007, 2025-008 et 2025-009 sont susceptibles d’approbation référendaire.

Donné à L’Ange-Gardien ce 10e jour de janvier 2025

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier-trésorier