Avis Public

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2026-013 Règlement modifiant le règlement # 2025-005 – plan d’urbanisme.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 4 août 2026, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2026-013 Règlement modifiant le règlement # 2025-005 – plan d’urbanisme.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi, 8 septembre 2026 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de modification vise à retirer les aires d’affectation industrielles de 45 710.3 mètres carrés et d’augmenter les aires d’affectation multifonctionnelle de la même superficie. De plus le projet vise à retirer la contrainte « Dépôt de matériaux secs fermé » du plan.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitedelangegardien.com

DONNÉ À L’Ange-Gardien, le 10 août 2026

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation publique tenue le 4 août 2026, le Conseil municipal a adopté, ce même jour, le second projet de règlement numéro 2026-010 Règlement omnibus modifiant les règlements # 2025-007 relatif au lotissement et #2025-008 relatif au zonage.
2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande, de la part des personnes intéressées de la municipalité, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;

Les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande dans le cadre du projet de règlement no. 2026-010 sont les suivantes:

Toute disposition qui porte sur une matière prévue à l’un des paragraphes 1 à 5, 6 et 17 à 23 du deuxième alinéa de l’article 113 ou au troisième alinéa de cet article de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette demande peut provenir de toute les zones identifiées au plan de zonage du territoire de la Municipalité. Cette  demande d’approbation référendaire vise à ce que ces dispositions du second projet de règlement numéro 2026-010 soit soumis à l’approbation de toutes les personnes habiles à voter du territoire.

3. Pour être valide, toute demande de participation à un référendum doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et de la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
• être reçue à la mairie de L’Ange-Gardien au plus tard le 19 août 2026;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles.

4. Conditions pour être une personne intéressée :

EST une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 août 2026 :

• Être majeure de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
• Être domicilié, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme étant celle qui a le droit de signer la demande en leur nom ;

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 août 2026 est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. Les dispositions du second projet de règlement no. 2026-010 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être insérées dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le second projet de règlement no. 2026-010 peut être consulté au bureau de la municipalité situé au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien durant les heures ordinaires de bureau.
7. Le présent avis est affiché aux endroits prévus à cet effet par le conseil municipal.

DONNÉ À L’Ange-Gardien, le 10 août 2026

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2026-010 Règlement omnibus modifiant les règlements # 2025-007 relatif au lotissement et #2025-008 relatif au zonage.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2026-010 Règlement omnibus modifiant les règlements # 2025-007 relatif au lotissement et #2025-008 relatif au zonage.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi, 4 août 2026 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitedelangegardien.com

Le règlement no. 2026-010 est susceptible d’approbation référendaire.

DONNÉ À L’Ange-Gardien, le 7 juillet 2026.

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 1^er juin 2026 à 19 h. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2026-20009.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire des lots 6 338 487 et 6 338 488 du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 135 352.7 mètres carrés, situé sur le chemin Lonsdale est sur lequel est érigée sa résidence principale. Le demandeur souhaite fusionner ses deux lots. Le nouveau lot créer sera dérogatoire en ce qui concerne le frontage qui sera réduit à 15.16 mètres au lieu du 150 mètres prescrit, par contre actuellement le lot 6 338 488 sur lequel se trouve la résidence ne possède aucun frontage sur un chemin public. Les autres dimensions du lot seront conformes.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser la création d’un nouveau lot ayant un frontage de 15.16 mètres au lieu de 150 mètres tel que prescrit.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 22^ième jour de mai 2026

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier