Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer

Avis Publics

La Municipalité vend un véhicule

La Municipalité vend l’un de ses anciens véhicules ! Il est possible pour tout soumissionnaire de faire parvenir une offre à M. Alain Descarreaux, directeur général, via le adescarreaux@municipalitedelangegardien.com, et ce, au plus tard le vendredi 27 janvier 2023, 16 h 30. Le prix minimal demandé est de 15 000 $.

Voici les détails du véhicule :

AVIS PUBLIC – Reconnaissance de droit de propriété 2e avis

Avis public est par les présentes donné par le soussigné que la Municipalité de L’Ange-Gardien entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), afin de devenir propriétaire du lot 3 648 459 correspondant au chemin Lewis, étant ouvert à la circulation publique depuis au moins 10 ans.

L’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. c-47.1) stipule ce qui suit :

Toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient propriété de la municipalité locale dès que sont accomplies les formalités prévues au présent alinéa, soit :

1°            la municipalité adopte une résolution identifiant la voie concernée, soit par sa désignation cadastrale lorsque son assiette correspond à celle d’un ou de plusieurs lots entiers du cadastre en vigueur, soit, dans le cas contraire, par une description technique préparée par un arpenteur-géomètre;

 2°            le cas échéant, une copie de la description technique, vidimée par un arpenteur-géomètre, est déposée au bureau de la municipalité;

 3°            la municipalité fait publier deux fois, dans un journal diffusé sur son territoire, un avis contenant :

  1.  le texte intégral du présent article;
  2. une description sommaire de la voie concernée;
  3. une déclaration précisant que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.

La deuxième publication doit être faite après le soixantième et au plus tard le 90e jour qui suit la première.

Lorsqu’une immatriculation est requise par la loi, la municipalité soumet, au ministre responsable du cadastre, un plan cadastral montrant la voie devenue sa propriété par l’effet du présent article, ainsi que la partie résiduelle. Elle doit, en outre, notifier ce dépôt à toute personne qui a fait inscrire son adresse sur le registre foncier, mais le consentement des créanciers et du bénéficiaire d’une déclaration de résidence familiale n’est pas requis pour l’obtention de la nouvelle numérotation cadastrale.

La municipalité publie au registre foncier une déclaration faisant référence au présent article, comportant la désignation cadastrale du terrain visé et indiquant que les formalités prévues aux trois premiers alinéas ont été accomplies.

Tout droit relatif à la propriété du fonds de la voie visée auquel un tiers pourrait prétendre est prescrit si le recours approprié n’est pas exercé devant le tribunal compétent dans les trois ans qui suivent la dernière publication prévue au paragraphe 3° du premier alinéa.

La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l’égard d’une voie sur laquelle elle a prélevé une taxe au cours des 10 années précédentes.

La Municipalité, par sa résolution 2022-11-2378, a identifié le chemin concerné par sa désignation cadastrale puisque l’assiette correspond à celle du lot entier du castre en vigueur. Tout document peut être consulté à la Mairie (1177, route 315, L’Ange-Gardien, J8L 0L4).

Conformément à l’article 72 alinéa 1 (3) c) de la Loi sur les compétences municipales, le soussigné déclare que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 du même article ont été accomplies.

Donné à L’Ange-Gardien, ce 20e jour de janvier 2023

Alain Descarreaux – Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC – Dérogation mineure 2022-00031 et 2022-00032

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance régulière du Conseil municipal le lundi 6 février 2023 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure 2022-00031 et 2022-00032.

Nature des dérogations

Le demandeur est propriétaire des lots 3 299 529 et 3 648 526 situés sur le chemin de la Rive. Le demandeur souhaite ériger sur chacun des lots un bâtiment principal à 7.1 mètres de la ligne avant en raison de la présence d’une zone de mouvement de masse qui traverse les deux terrains dans le sens de la largeur. La dérogation permettrait d’implanter les bâtiments à l’extérieure de la bande de non-construction liée à la zone de mouvement de masse.

La dérogation mineure vise donc à autoriser un empiètement de 1.9 mètres pour le lot 3 299 529 et de 4.9 mètres pour le lot 3 648 526 dans la marge avant.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 19e jour de janvier 2023

Alain Descarreaux – Greffier-trésorier

Avis public de consultation – Règlement 2023-004

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION –  RÈGLEMENT 2023-004

 Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2023-004 Règlement modifiant le plan de zonage et le règlement 98-003 relatif au zonage.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 4 janvier 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2023-004 modifiant le plan de zonage et le règlement 98-003 relatif au zonage. Le projet de règlement concerne les limites et les usages permis dans les zones 403 RC et 405 RC situées le long de la route 315, entre les chemins Lewis et de l’Envolée (voir croquis ci-dessous).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 6 février 2023 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et en ligne.

Le règlement no. 2023-004 est susceptible d’approbation référendaire.

Le 6 janvier 2023

Alain Descarreaux – Directeur général et secrétaire-trésorier

English EN French FR