Information générale

Date du scrutin : 12 novembre 2023

District des Arpents-Verts

Par cet avis public, Alain Descarreaux, présidente ou président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité le 17 octobre 2023. Elle fait maintenant l’objet d’une révision.
2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
   • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis

Le 14 août 2023 :

• • vous aviez la citoyenneté canadienne
  • vous n’aviez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle
  • vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années

• De plus, vous deviez, le 14 août 2023, emplir l’une des deux conditions suivantes :
  • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente ou au président d’élection.

4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.

Adresse : 1177, route 315, L’Ange-Gardien

Jours et heures :

• • le 26 octobre de 14h30 à 17h30
  • le 30 octobre de 10h à 13h
  •  le 30 octobre de 19h à 22h

5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.
6. Vous pouvez joindre la présidente ou le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.

Présidente ou président d’élection

Adresse : 1177, route 315

Téléphone : 819-986-7470 poste 224

adescarreaux@municipalitedelangegardien.com

Donné à L’Ange-Gardien le 17 octobre 2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance régulière du Conseil municipal le lundi 6 novembre 2023 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2023-00014.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot 5 324 088 situé sur le chemin des Hauteurs. Le demandeur souhaite ériger sur le lot un bâtiment principal implanté à 35.5 mètres de l’emprise de l’autoroute Guy-Lafleur alors que la marge de recul prévue par le règlement de zonage est de 45 mètres. La configuration et la topographie du terrain fait en sorte qu’il serait très difficile d’implanter le bâtiment en respectant la marge de recul de 45 mètres.

La dérogation mineure vise donc à autoriser l’implantation d’un bâtiment principal sur le lot 5 324 088 à 35.5 mètres de l’emprise de l’autoroute Guy-Lafleur.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 17e jour d’octobre 2023

Alain Descarreaux | Greffier-trésorier