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Règlementation

En juin 2007, la Municipalité de L’Ange-Gardien s’est dotée d’une politique portant sur le développement du parc d’affaires. La présente fiche expose le contenu sommaire de cette politique. Afin de démontrer sa volonté ferme de contrôler efficacement le développement industriel de ce secteur à fort potentiel de croissance, la Municipalité de L’Ange-Gardien s’est portée acquéreuse en 2006 de 332 923 mètres carrés (82.26 acres) de terrains en zone industrielle près du carrefour giratoire des routes 309/315 et de l’autoroute 50. En 2011 et en 2015, cette superficie a été triplée par l’ajout des phases II et III.

Énoncé de principe

La Municipalité de L’Ange-Gardien a fait de la qualité de vie de ses citoyens sa première priorité et dans cette optique, tout projet industriel devrait n’avoir aucun impact nuisible sur la qualité de vie de ses citoyens ou sur l’environnement naturel. En ce sens, cette politique se veut un complément à la réglementation d’urbanisme de la Municipalité. Pour être considérée par la Municipalité, toute offre d’achat d’un de ces terrains devra être faite dans le cadre d’un projet concret d’implantation d’un commerce ou d’une industrie admissible et non sur de vagues intentions.

Projets admissibles

Les commerces ou les industries regroupés dans les catégories suivantes sont autorisés :

Groupe d’usage commercial 3.2.2.9

  • Entreprises liées au transport, à l’aménagement paysager et au domaine de la construction.

Groupe d’usage I1 « Industrie sans nuisances »

  • Établissements industriels, entreprises manufacturières, usines, ateliers et entrepôts industriels qui ne causent aucun risque pour la sécurité et l’environnement et qui engendrent peu ou aucun inconvénient pour le voisinage en matière de bruit, d’odeur, de chaleur, de lumière, de fumée, de vibration, etc.
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