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Urbanisme, développement durable et environnement

VISION MUNICIPALE

L’Ange-Gardien est le territoire façonné par ses gens. Son milieu de vie c’est son histoire, sa culture, la géographie des lieux et les relations que   la communauté entretient avec son environnement.

L’Ange-Gardien s’ouvre à toutes formes de développement durable et de mise en valeur de ses ressources naturelles dans la mesure où ce développement respecte la protection du milieu naturel, du milieu de vie de ses citoyens et de son caractère rural. La municipalité doit donc se démarquer dans les actions qui touchent le bien-être de la communauté.

 Elle doit promouvoir des projets rassembleurs susceptibles de resserrer les liens entre ses citoyens et de développer leur sentiment d’appartenance à la communauté.

ENVIRONNEMENT

  • Protection de la rive et du littoral
  • Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives ou de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité ou qui empiètent sur le littoral, à l’exception des constructions, ouvrages et travaux relatifs aux activités d’aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et ses règlements d’application, sont assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation.
  • Les aménagements et ouvrages sur la rive ou le littoral doivent être conçus et réalisés de façon à respecter ou à rétablir l’état et l’aspect naturel des lieux et de façon à ne pas nuire à l’écoulement naturel des eaux ni créer de foyer d’érosion.
  • Ces aménagements et ouvrages doivent être réalisés sans avoir recours à l’excavation, au dragage, au nivellement, au remblayage ou autres travaux du même genre.
  • L’obtention du certificat d’autorisation ne relève pas le titulaire de son obligation d’obtenir tout autre permis qui serait exigible en vertu de toute autre loi ou règlement du Québec tel la Loi sur le Régime des eaux (L.R.Q. C.-R-13).

INSTALLATIONS SEPTIQUES

Les installations septiques sont obligatoires sur tout le territoire et doivent être construites conformément aux normes du règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui proviennent du Ministère du développement durable et de l’Environnement et des Parcs du Québec..

Personne ne peut entreprendre des travaux d’implantation, de modification ou de correction d’un système d’évacuation des eaux usées sans avoir, au préalable, déposé une demande à cet effet et avoir reçu le certificat d’autorisation nécessaire.

Guide pour l’entretien des préfiltres dans une installation septique..

 Inspection

 L’installation septique devra être construite sous la surveillance d’un Ingénieur membre de l’Ordre des Ingénieurs ou d’un Technologue membre de l’ordre des Technologues professionnelle du Québec, et celui-ci devra émettre une attestation certifiant la conformité de l’installation septique en fonction des lois et règlements en vigueur.

TERRITOIRE AGRICOLE

Tous travaux de construction ou de lotissement sur les terrains situés en zone agricole sont soumis à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (C.P.T.A.Q.)et doivent, dans presque tous les cas, faire l’objet d’une demande. Les formulaires d’autorisation ou de déclaration sont disponibles au bureau de la Municipalité et sont gratuits ou sur le site internet de la C.P.T.A.Q.

Le formulaire d’autorisation devient nécessaire lorsqu’une personne désire être autorisée à effectuer des travaux ou lotir une parcelle de terrain. Cependant, certains usages sont permis sans l’autorisation de la C.P.T.A.Q.

Les demandes d’autorisation doivent être soumises au Comité consultatif urbanisme (CCU) et au Conseil.

DROITS ACQUIS ET PRIVILÈGES

Bien des gens estiment posséder des droits acquis. Un droit acquis est lié à une propriété et non à une personne. Le droit acquis se transfère donc automatiquement lorsqu’il y a vente de la propriété.

Les droits acquis et privilèges sont confirmés en vertu des règlements municipaux et selon certains critères établis. Les droits acquis se rattachent aussi à tous les usages et constructions existants et sont maintenus jusqu’à ce que l’usage ait cessé ou que le bâtiment en construction ait été abandonné pendant une période établie.

C’est pour cette raison qu’une construction peut, dans certains cas, être érigée sur un terrain dérogatoire si toutes les conditions prédéterminées sont respectées. Dans une telle situation, certaines marges peuvent être réduites et ce, afin d’ajuster les réalités du terrain et des activités à celle du projet.

DÉROGATIONS MINEURES

Certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement, autres que celles relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol, peuvent faire l’objet d’une mesure d’exception appelée « dérogation mineure ». Cette dernière a pour but d’établir les modalités qui permettront des ajustements mineurs à certaines dispositions des règlements. Moyennant des frais (consulter l’annexe pour les coûts) la demande de dérogation mineure entraîne un délai à votre demande de permis puisqu’il y a obligatoirement consultation auprès de la population et du Comité consultatif d’urbanisme avant la prise de décision du Conseil municipal.