Piscine résidentielle
VOUS PLANIFIEZ FAIRE L’ACHAT D’UNE PISCINE?
Assurez-vous que l’installation de celle-ci soit conforme… pour la sécurité de nos enfants!
À l’approche de la saison estivale, nous désirons vous sensibiliser à l’importance d’installer vos piscines de façon sécuritaire, conformément à la réglementation municipale. Les noyades de jeunes enfants dans des piscines résidentielles sont toujours trop nombreuses au Québec. La cause première de ces noyades est l’accès trop facile à la piscine. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de piscine de contribuer à faire en sorte que de tels drames ne se produisent plus.
La réglementation municipale impose des normes de sécurité faciles à respecter. Informez-vous auprès du service d’urbanisme avant de faire l’achat d’une piscine… vous éviterez ainsi bien des désagréments. Si votre piscine a été installée avant l’entrée en vigueur du règlement, il se peut qu’elle ne soit pas conforme : c’est peut être le temps d’apporter les correctifs nécessaires.
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que les piscines gonflables, autres piscines pour enfants, spas extérieurs, bains thérapeutiques extérieurs et bains giratoires extérieurs sont également assujettis aux normes de sécurité prévues au règlement municipal.
Le règlement exige :
- que toute nouvelle piscine creusée ou d’une hauteur de moins de 1,2 mètre (4’) soit entourée d’une enceinte à une distance de plus de 1 mètre du rebord de la piscine. Celle-ci doit mesurer au moins 1,2 mètre (4’), doit pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et doit être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
- que toute porte d’accès à la piscine soit munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
- que toute terrasse adjacente à une piscine soit équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès;
- que le système de filtration doit être situé à plus d’un mètre de la piscine;
- qu’un permis municipal est requis pour construire, installer ou remplacer une piscine et pour ériger une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine;
- que les documents suivants soient fournis avec la demande : un plan d’implantation et plan de construction de la piscine, de la clôture et du patio.
REMPLIR LA DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE