Demande d’accès à l’information
En tant qu’organisme public, la municipalité de L’Ange-Gardien est régie par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez demander à consulter des documents détenus par la municipalité, à l’exception de ceux concernant la vie privée.
Pour effectuer une demande d’accès à l’information, veuillez remplir le formulaire de demande et l’acheminer au communication@municipalitedelangegardien.com.