Règlements municipaux
Règlements uniformisés :
- 12-RM-01 – Règlement sur les systèmes d’alarme
- 21-RM-02 – Règlement sur les animaux
- 22-RM-03 – Règlement sur la circulation et le stationnement
- 22-RM-04 – Règlement du maintien de la paix publique et du bon ordre
- 21-RM-05 – Règlement uniformisé concernant la sécurité incendie
Administration
- Règlement 2017-009 – Rémunération des élus municipaux
- Règlement 2018-004 – Gestion contractuelle
- Règlement 2007-010 – Contrôle et suivi budgétaire
- Règlement 2022-005 – Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$
Environnement
- Règlement 2002-010 – Relatif à la protection du lac Donaldson
- Règlement 2019-012 – Gestion écoresponsable des matières résiduelles
- Règlement provincial Q-2, r.35.2 – Prélèvement des eaux et leur protection (puits)
Urbanisme
- 2025-010 – Projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- 2025-009 – Projet de règlement édictant le règlement de construction
- 2025-008 – Deuxième projet de règlement édictant le nouveau plan de zonage
- 2025-007 Deuxième projet de règlement édictant le règlement de lotissement
- 2025-006 Projet de règlement édictant le règlement relatif aux permis et certificats
- 2025-005 Projet de règlement édictant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien à des fins de concordance
- 2024-009 – Règlement modifiant le règlement 98-003 relatif au zonage
- 2023-019 – Installations septiques de types secondaire avancé ou tertiaire
- 2023 – Grille de spécifications
- 2022-026 – Dispositions déclaratoires, permis et certificats
- 98-002 – Permis et certificats
- 98-003 – Zonage
- 98-004 – Lotissement
- 98-005 – Construction
- Abris d’auto temporaires
- Piscine résidentielle
Autres
AVIS
Veuillez noter qu’en cas de disparité avec les règlements présents sur cette page, seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ont une valeur légale.