Taxation

Compte de taxes en ligne

Créez gratuitement votre dossier citoyen personnalisé avec Voilà! et recevez  votre compte de taxes municipales électroniquement!

L’inscription se fait en quelques étapes seulement:

1. Rendez-vous au https://lange-gardien.appvoila.com/fr/
2. Créez votre compte utilisateur
3. Cliquez sur l’onglet « Propriété »
4. Sélectionnez l’option « Ajouter une propriété » et inscrivez les informations disponibles sur votre compte de taxes
5. Cliquez sur « Ajouter un compte de taxes »
6. Sélectionnez l’option « Recevoir uniquement mes comptes de taxes en ligne »

Pour toutes questions, communiquez avec notre service administratif au (819) 986-7470 poste 221.

Dates de versements du compte de taxes

S’il est supérieur à 300$, le compte annuel de taxes est payable en six versements aux dates suivantes:

• 28 février 2024
• 17 avril 2024
• 12 juin 2024
• 14 août 2024
• 16 octobre 2024
• 13 novembre 2024

Les comptes inférieurs à 300$ doivent être acquittés en entier avant le 28 février.

Un escompte de 1.25% est accordé sur tout compte de taxes acquitté en entier avant la date d’échéance du premier versement, s’il n’y a aucun arrérage sur le compte.

Si vous recevez un compte de taxes COMPLÉMENTAIRES au cours de l’année, à noter que celui-ci n’écarte pas votre compte de taxes de base, il s’y ajoute. Les deux comptes de taxes doivent être dûment payés à la fin de l’année pour éviter tout intérêt ou frais d’arrérages.

Modes de paiements

1. Par la poste : Par chèque ou mandat poste.
2. À votre institution financière: Via votre compte bancaire en ligne ou en personne au comptoir de services. Votre numéro de dossier correspond à votre numéro de matricule (16 chiffres) précédé de la lettre F. Ce numéro se retrouve sur votre compte de taxes municipales.
   • Par Accès D (Internet ou téléphone) : Le numéro S.I.P.C. (Système Informatisé de Perception des Comptes) de la Municipalité est le 1169 et est identifié au nom de ” M A-GARDIEN Out. “.
   • Par téléphone, l’identification verbale est : “Municipalité de L’Ange-Gardien – taxes – Outaouais “.
3. En personne: Le paiement peut être fait par chèque, par carte débit ou argent comptant au bureau de la taxation situé au 1177, route 315, L’Ange-Gardien (Québec) J8L 0L4. Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Droits sur mutation immobilière (taxe de bienvenue)

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble et est exigible à compter du 31e jour suivant l’envoi du compte.

Tranche de la base d’imposition 2024	Taux
Jusqu’à 58 900 $	0,5 %
De 58 901 à 294 600 $	1 %
De 294 601 à 533 400 $	1,5 %
Excédant 533 400	2,5 %

Tranche de la base d’imposition 2023	Taux
Jusqu’à 55 200 $	0,5 %
De 55 201$ à 276 200 $	1 %
De 276 201$ à 500 000 $	1,5 %
Excédant 500 000$	2,5 %

La base d’imposition du droit de mutation correspond au montant le plus élevé parmi les trois montants suivants :

• Le montant de la contrepartie fourni lors du transfert de l’immeuble (n’incluant pas la TPS et la TVQ);
• Le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l’immeuble, généralement, il s’agit du montant inscrit dans l’acte de vente;
• Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment du transfert, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur.

Depuis le 1er avril 2022, le Conseil municipal a voté pour que la tranche d’imposition 500 000$ et plus soit à 2,5% (règlement 2022-005).

Taux de taxes foncières générales pour 2024

Résidentiels : 4.700 $/ 1000 $ d’évaluation
Agricole : 4.700 $/ 1000 $ d’évaluation
Immeubles non résidentiels : 10.750 $/ 1000 $ d’évaluation
Immeubles industriels: 11.250 $/1 000 $ d’évaluation

Tarification – collecte et élimination des matières résiduelles: 328 $ par logement ou local
Tarification pour vidange de fosses septiques: 99 $ /annuellement

Contenant de vidanges (240 litres): 75 $
Bac à recyclage (360 litres): 85 $
Bac à compostage: 20 $
Cône vert pour compostage : 60 $

Subvention aux aînés

Revenu Québec offre une subvention aux aînés relativement à une hausse de taxes municipales. La subvention vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci.

Pour connaître les détails et conditions du programme, cliquez ici.