-AVIS PUBLIC-
Demande d’accès à l’information – Avis à un tiers concerné
AVIS PUBLIC est par la présente donné que la Municipalité de L’Ange-Gardien a reçu une demande d’accès à l’information portant sur divers documents relatifs au développement résidentiel du chemin de la Pinède à L’Ange-Gardien.
Un des documents demandés est un document technique soit le plan d’aménagement d’ensemble qui a été fourni à la Municipalité par un tiers, Mme Joanne Chalifoux et M. René Lagacé.
En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ce document, avant d’être communiqué doit faire l’objet d’un avis au tiers concerné.
Si vous êtes le tiers concerné mentionné ci-dessus, vous avez 20 jours à compter de la publication du présent avis pour nous transmettre vos observations.
Donné à L’Ange-Gardien, ce mercredi 21 juillet 2021.
Alain Descarreaux,
Directeur général et Secrétaire-trésorier
