Politiques municipales

La Municipalité met à disposition de ses citoyens certaines politiques municipales qui sont libres de consultation. Pour consulter une politique plus précise qui ne se retrouve pas dans cette liste, veuillez communiquer avec l’administration au info@municipalitedelangegardien.com ou encore au 819-986-7470 poste 221.

ADMINISTRATION

• Politique en matière de protection des renseignements personnels (P-ADM-28)
• Politique des subventions et commandites (P-ADM-2)
• Politique culturelle (P-ADM-16)
• Politique d’aide financière aux entreprises (P-ADM-18)
• Politique portant sur le développement du parc industriel (P-DÉV-1)
• TOLÉRANCE ZÉRO (pour un milieu de travail sain et sécuritaire) (P-ADM-21)
• Traitement des plaintes – Adjudication des contrats (P-ADM-26)

TRANSPORT

• Nouveaux luminaires (P-TRANS-4)
• Toponymie (P-TRANS-5)
• Politique d’apaisement de la circulation (P-TRANS-12)

ENVIRONNEMENT

• Politique environnementale (P-ENV-1)
• Politique d’aide financière maisons écologiques (P-ENV-2)
• Politique d’acquisition d’un véhicule électrique par des Angelois (P-ENV-3)

AVIS

Veuillez noter qu’en cas de disparité avec les règlements présents sur cette page, seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ont une valeur légale.