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Feux d’artifice

ARTICLE 12 – FEUX D’ARTIFICE

 

12.1   Interdiction

Il est interdit d’allumer des pièces pyrotechniques ou des pétards à mèches sur le territoire de la Municipalité sans avoir obtenu, au préalable, un permis à cet effet.

 

12.2   Feux d’artifice lors de rassemblement

  1. Un feu d’artifice est permis dans le cadre de rassemblement public ou lors d’un évènement, en s’assurant de la présence d’un artificier surveillant reconnu, titulaire autorisé à faire respecter les mesures de sécurité et en obtenant un permis à cet effet.
  2. La présence d’un représentant du service de Sécurité incendie lors de ces événements peut être requise selon le cas, et ce, à la discrétion du service de Sécurité incendie.

 

12.3   Feux d’artifice de type familial

Pour les feux d’artifice de type familial, un permis ainsi qu’une fiche édictant les mesures de sécurité doivent être émis par la Municipalité, et ce, pour chaque évènement.

 

12.4    Émission des permis

Les permis de feux d’artifice sont émis par la Municipalité. Les conditions pour l’émission d’un permis de feux d’artifice sont établies sur le formulaire d’autorisation émis par le service de Sécurité Incendie, ou toute personne dûment autorisée. Cette autorisation contient toutes les conditions suivantes que le demandeur doit respecter.