Avis public | Journée d’enregistrement – Règlement -2026-009 – Chemins industriels, des cantonniers et des bâtisseurs
AUX PERSONNES HABILES À VOTER, SITUÉES DANS LE SECTEUR VISÉ, AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DES CHEMINS INDUSTRIELS, DES CANTONNIERS ET DES BÂTISSEURS.
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Alain Descarreaux, greffier-trésorier :
- Lors d’une séance du conseil tenue le 4 mai 2026, le Conseil municipal a adopté un règlement portant le numéro 2026-009, intitulé « RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE SUR LES CHEMINS DES CANTONNIERS, DES BATISSEURS ET INDUSTRIEL ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 554 700 $ ».
Les dépenses consistent en des travaux de pavage sur les chemins Industriels, des Cantonniers et des Bâtisseurs.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité, et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin, le lundi 25 mai 2026 de 9h à 19 h, à l’adresse indiquée ici-bas.
Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
- Le nombre requis de demandes pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de dix-huit (18)
Si le nombre requis n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à la mairie de L’Ange-Gardien le 25 mai à 19 h 00.
RAPPEL
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ ET DE SIGNER LE REGISTRE AU REGARD DU RÈGLEMENT 2026-009
Conditions générales à remplir le 2026-05-04, date référence (année/mois/jour)
Toute personne qui n’est pas frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et qui remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins 6 mois au Québec ;
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le (date d’adoption du règlement) et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste référendaire de la Municipalité. Cette interdiction ne s’applique cependant pas à la personne habile à voter qui est désignée comme représentante d’une ou de plusieurs personne(s) morale(s).
Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité à l’adresse ci-dessous indiquée, aux heures régulières de bureau.
Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le secrétaire-trésorier, M. Alain Descarreaux, 1177 Route 315, L’Ange-Gardien (Québec), J8L 0L4, (819) 986-7470, poste 224
Endroit désigné pour la signature du registre : Mairie de L’Ange-Gardien, 1177 Route 315, L’Ange-Gardien
DONNÉ À L’Ange-Gardien, le 8 mai 2026.
Alain Descarreaux, Secrétaire-trésorier
Règlement 2026-009
Annexe « A »
SECTEUR VISÉ
