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Actualités municipales

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum | Seconds projets de règlements numéros 2025-007 ET 2025-008

AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ :

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation publique tenue le 27 janvier 2025, le Conseil municipal a adopté, le 3 février 2025, les seconds projets de règlements numéros 2025-007 édictant le règlement de lotissement et 2025-008 édictant le règlement de zonage.
  2. Ces seconds projets de règlements contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande, de la part des personnes intéressées de la municipalité, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de         certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les      municipalités;

Les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande dans le cadre des projets de règlements no. 2025-007 et 2025-008 sont les suivantes:

Toute disposition qui porte sur une matière prévue à l’un des paragraphes 1 à 5, 6 et 17 à 23 du deuxième alinéa de l’article 113 ou au troisième alinéa de cet article de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette demande peut provenir de toute les zones identifiées au plan de zonage du territoire de la Municipalité. Cette  demande d’approbation référendaire vise à ce que ces dispositions des seconds projets de règlements numéros 2025-007 et 2025-008 soient soumises à l’approbation de toutes les personnes habiles à voter du territoire.

  1. Pour être valide, toute demande de participation à un référendum doit :
  • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et de la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
  • être reçue à la mairie de L’Ange-Gardien au plus tard le 13 février 2025;
  • être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles.
  1. Conditions pour être une personne intéressée :

EST une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 3 février 2025 :

  • Être majeure de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domicilié, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme étant celle qui a le droit de signer la demande en leur nom ;

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 3 février 2025 est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. Les dispositions des seconds projets de règlements no. 2025-007 et 2025-008 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être insérées dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
  2. Ls seconds projets de règlements no. 2025-007 et 2025-008 peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien durant les heures ordinaires de bureau.
  3. Le présent avis est affiché aux endroits prévus à cet effet par le conseil municipal.

 


Donné à L’Ange-Gardien, Québec, ce 4 février 2025

 

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier trésorier

Avis public – Dérogation mineure 2024-20021

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 février 2025 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20021.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot 3 301 240 du cadastre du Québec situé au 730 route 315. Le demandeur souhaite rénover le bâtiment principal existant lequel est dérogatoire quant à la marge avant.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser la modification (sans agrandissement) du bâtiment principal situé au 730, route 315 malgré le fait que celui-ci ne respecte pas la marge avant par rapport à la route 315 qui est de 35 mètres ledit bâtiment étant situé directement sur la ligne d’emprise.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.

 


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 17ième jour de janvier 2025

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Avis public – Assemblée publique de consultation | Plan d’urbanisme

RÈGLEMENTs 2025-005, 2025-006, 2025-007, 2025-008 et 2025-009

Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

  • 2025-005 Règlement édictant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien à des fins de concordance;
  • 2025-006 Règlement édictant le règlement relatif aux permis et certificats;
  • 2025-007 Règlement édictant le règlement de lotissement;
  • 2025-008 Règlement édictant le règlement de zonage;
  • 2025-009 Règlement édictant le règlement de construction;

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 6 janvier 2025, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :

  • 2025-005 Règlement édictant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien à des fins de concordance;
  • 2025-006 Règlement édictant le règlement relatif aux permis et certificats;
  • 2025-007 Règlement édictant le règlement de lotissement;
  • 2025-008 Règlement édictant le règlement de zonage;
  • 2025-009 Règlement édictant le règlement de construction;

Les projets de règlements constituent une refonte complète du plan et des règlements d’urbanisme et vise à assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) numéro 273-19 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et ses amendements subséquents.

Le projet de plan d’urbanisme présente, dans un premier temps, un portrait du territoire et de la communauté afin de faire ressortir les principaux enjeux d’aménagement dans une optique de développement durable. Le projet de plan d’urbanisme soulève ensuite les enjeux auxquels fait face L’Ange-Gardien, notamment :

  1. La gestion rationnelle du développement du territoire;
  2. La mise en valeur du milieu agricole;
  3. Le développement du potentiel touristique;
  4. La protection de l’environnement et la gestion des changements climatiques;
  5. L’amélioration du réseau routier et de transport actif;
  6. Le soutien du développement industriel et commercial;
  7. Le développement du secteur institutionnel;
  8. L’équilibre entre la préservation et la protection de la forêt.

La gestion de ces enjeux se traduit par les grandes orientations d’aménagement suivantes :

  1. Développer l’agriculture dans le respect des particularités du milieu, de manière à favoriser le développement économique de la Municipalité et encourager l’agriculture biologique;
  2. Accroître la fréquentation touristique du territoire de la Municipalité en offrant aux visiteurs une expérience de qualité mettant en valeur ses particularités naturelles et culturelles ainsi que ses installations de plein air;
  3. Assurer la protection de l’environnement dans une perspective de développement durable;
  4. Assurer une desserte efficiente en matière de transport dans la Municipalité;
  5. Favoriser la création de pôles commerciaux et industriels attractifs sur le territoire de la Municipalité;
  6. Favoriser le développement des services publics sur le territoire de la Municipalité de manière à répondre adéquatement aux besoins de la collectivité;
  7. Tendre vers une utilisation rationnelle et harmonieuse de la ressource forestière

Le projet de Plan d’urbanisme est appuyé par un concept d’organisation spatiale découlant des orientations énoncées précédemment et illustrant la vision locale à terme en matière d’aménagement du territoire.

Finalement, il prévoit les fonctions pouvant être autorisées selon les différentes affectations du territoire ainsi que les paramètres de densité applicables.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 27 janvier 2025 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, un représentant de la Municipalité expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Les projets de règlements peuvent être consultés à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitedelangegardien.com

 

Les règlements no. 2025-007, 2025-008 et 2025-009 sont susceptibles d’approbation référendaire.

 


Donné à L’Ange-Gardien ce 10e jour de janvier 2025

 

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier-trésorier

 

 

 

 

 

Avis public – Dérogation mineure 2024-20017

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 novembre 2024 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20017.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot 4 622 218 du cadastre du Québec situé sur le chemin Jacques-Mercier. Le demandeur souhaite ériger sur ledit lot un abri d’auto attaché au garage existant lequel serait implanté à 11.3 mètres de la ligne avant.

Les dérogations mineures demandés visent donc à autoriser l’implantation d’un abri d’auto à 11.3 mètres de la ligne avant plutôt que 12 mètres tel que prescrit.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.


Donnée à L’Ange-Gardien ce 18e jour d’octobre 2024

 

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier