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Actualités municipales

Avis public – Dérogation mineure

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 décembre 2026 à 19 h. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure 2026-20021 et 2026-20023.

Nature de la dérogation 2026-20021

Le demandeur est propriétaire du lot 6 274 909 du cadastre du Québec, d’une superficie de 4 997.7 mètres carrés sur lequel est érigé sa résidence principale et situé au 31 chemin du Jade. Le demandeur souhaite ériger un garage détaché en partie dans la marge avant et dans la marge latérale gauche.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser l’implantation d’un garage détaché à 4 mètres de la ligne avant au lieu de 9 mètres tel que prescrit et à 1.25 mètres de la marge latérale gauche au lieu de 3 mètres.

Nature de la dérogation 2026-20023

Le demandeur est propriétaire du lot 3 300 354 du cadastre du Québec, d’une superficie de 505.1 mètres carrés, situé au 151, chemin Tremblay sur lequel est érigé sa résidence principale. Le demandeur souhaite construire deux lucarnes sur chacun des côtés de la toiture de la maison. Comme le bâtiment est dérogatoire en ce qui concerne la marge avant et les marges latérales, toute modification nécessite une dérogation mineure.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser la modification d’un bâtiment dérogatoire afin d’y ajouter deux lucarnes sur la toiture.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 13ième jour de novembre 2026

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Avis public – Dépôt du rôle de la valeur foncière – 1ière année

AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par le soussigné que :

Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la première année du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de L’Ange-Gardien pour 2027, 2028 et 2029, a été déposés à mon bureau le 29 octobre 2026.

Que pour l’exercice financier 2027 des rôles d’évaluation foncière 2027, 2028 et 2029 de la municipalité de L’Ange-Gardien, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la MRC des Collines-de-l’Outaouais;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 196-13 de la M.R.C. des Collines-de-l’Outaouais et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

 

M.R.C. DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS

216, chemin Old Chelsea

Chelsea, (QC)

J9B 1J4

 

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.  Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.


DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN CE 3 NOVEMBRE 2026.

 

Alain Descarreaux

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public de consultation – Règlement 2026-013

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2026-013 Règlement modifiant le règlement # 2025-005 – plan d’urbanisme.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 4 août 2026, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2026-013 Règlement modifiant le règlement # 2025-005 – plan d’urbanisme.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi, 8 septembre 2026 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de modification vise à retirer les aires d’affectation industrielles de 45 710.3 mètres carrés et d’augmenter les aires d’affectation multifonctionnelle de la même superficie. De plus le projet vise à retirer la contrainte « Dépôt de matériaux secs fermé » du plan.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitedelangegardien.com

 


DONNÉ À L’Ange-Gardien, le 10 août 2026

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 2026-010

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation publique tenue le 4 août 2026, le Conseil municipal a adopté, ce même jour, le second projet de règlement numéro 2026-010 Règlement omnibus modifiant les règlements # 2025-007 relatif au lotissement et #2025-008 relatif au zonage.
  2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande, de la part des personnes intéressées de la municipalité, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;

Les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande dans le cadre du projet de règlement no. 2026-010 sont les suivantes:

Toute disposition qui porte sur une matière prévue à l’un des paragraphes 1 à 5, 6 et 17 à 23 du deuxième alinéa de l’article 113 ou au troisième alinéa de cet article de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette demande peut provenir de toute les zones identifiées au plan de zonage du territoire de la Municipalité. Cette  demande d’approbation référendaire vise à ce que ces dispositions du second projet de règlement numéro 2026-010 soit soumis à l’approbation de toutes les personnes habiles à voter du territoire.

  1. Pour être valide, toute demande de participation à un référendum doit :
  • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et de la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
  • être reçue à la mairie de L’Ange-Gardien au plus tard le 19 août 2026;
  • être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles.
  1. Conditions pour être une personne intéressée :

EST une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 août 2026 :

  • Être majeure de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domicilié, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme étant celle qui a le droit de signer la demande en leur nom ;

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 août 2026 est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. Les dispositions du second projet de règlement no. 2026-010 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être insérées dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
  2. Le second projet de règlement no. 2026-010 peut être consulté au bureau de la municipalité situé au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien durant les heures ordinaires de bureau.
  3. Le présent avis est affiché aux endroits prévus à cet effet par le conseil municipal.

DONNÉ À L’Ange-Gardien, le 10 août 2026

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier