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Actualités municipales

Avis public – Dérogation mineure 2024-20012

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le mardi 6 août 2024 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20012.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot dérogatoire 3 993 929 du cadastre du Québec situé sur le chemin Donaldson à l’intérieur du bassin versant du lac Donaldson. Le demandeur souhaite ériger sur ledit lot un bâtiment résidentiel unifamilial implanté à 6 mètres de l’emprise du chemin avec une installation septique située sur un plateau distinct du bâtiment principal.

Les dérogations mineures demandés visent donc à autoriser l’implantation d’un bâtiment résidentiel unifamilial à 6 mètres de la ligne avant plutôt que 9 mètres tel que prescrit et à autoriser l’aménagement d’une installation septique sur un plateau distinct du bâtiment principal en contravention du règlement de contrôle intérimaire 2009-010 sur la protection du lac Donaldson.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.

 

Donnée à L’Ange-Gardien ce 17e jour de juillet 2024

 

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

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Avis public – Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité

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Avis public – Sommaire du rapport de dépense électorales

SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

Élection partielle du 12 novembre 2023

 

Rapport de dépenses électorales
Nom du candidat

et de l’agent officiel

Total des dépenses électorales faites ou autorisées

Date de réception
District no 5 (2 180,40 $)*    
1.     « Éric Antoine »,

Indépendant autorisé

(Éric Antoine, agent officiel)

699,87 $

2023/12/07
2.     « Robert Mercier »,

Indépendant autorisé

(Robert Mercier, agent officiel)

862,65 $

2023/12/07

* Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi

Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, pendant les heures normales d’ouverture de bureau

 

Remarque :

  • Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire.
  • c.c. Direction du financement politique (Élections Québec)

Signé à L’Ange-Gardien le 19 mars 2024

 

Maude St-Amour – Trésorière

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Avis public – Règlement 2024-012

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

Le règlement suivant a été adopté lors de la session extraordinaire du Conseil municipal tenue le 15 avril 2024 et qu’il est maintenant en vigueur, à savoir :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-012:   Règlement sur le droit de préemption.

 

Donné à L’Ange-Gardien le 16 avril 2024

 

Alain Descarreaux – Directeur général et greffier trésorier

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