Règlements municipaux

 

Règlements uniformisés :

• 12-RM-01 – Règlement sur les systèmes d’alarme
• 21-RM-02 – Règlement sur les animaux
• 22-RM-03 – Règlement sur la circulation et le stationnement
• 22-RM-04 – Règlement du maintien de la paix publique et du bon ordre
• 21-RM-05 – Règlement uniformisé concernant la sécurité incendie

Administration

• Règlement 2017-009 – Rémunération des élus municipaux
• Règlement 2018-004 – Gestion contractuelle
• Règlement 2007-010 – Contrôle et suivi budgétaire
• Règlement 2022-005 – Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$

Environnement

• Règlement 2002-010 – Relatif à la protection du lac Donaldson
• Règlement 2019-012 – Gestion écoresponsable des matières résiduelles
• Règlement provincial Q-2, r.35.2 – Prélèvement des eaux et leur protection (puits)

Urbanisme

En raison d’un volume élevé de demandes, les délais de traitement des demandes d’informations et d’émission de permis sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.

• 2025-010 – Projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
• 2025-009 – Règlement de construction
• 2025-008 – Règlement de zonage
  • Annexe 2 – Plan de zonage
  • Annexe 3 – Grilles de zonage
  • Annexe 4 – Tableaux glissement de terrain
  • Annexe 5 – Tableaux distances agricoles
  • Annexe 6 – Plan glissement de terrain
  • Annexe 7 – Plan sites naturels
  • Annexe 8 – Plan contraintes
• 2025-007 Règlement édictant le règlement de lotissement
• 2025-006 Règlement relatif aux permis et certificats
• 2025-005 Projet de règlement édictant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien à des fins de concordance
• 2024-009 – Règlement modifiant le règlement 98-003 relatif au zonage

• 2023-019 – Installations septiques de types secondaire avancé ou tertiaire
• 2023 – Grille de spécifications
• 2022-026 – Dispositions déclaratoires, permis et certificats 
• 98-002 – Permis et certificats
• 98-003 – Zonage
• 98-004 – Lotissement
• 98-005 – Construction
• Abris d’auto temporaires
• Piscine résidentielle

Autres

• Feux d’artifice
• Netiquette Facebook
• Plaintes

AVIS

Veuillez noter qu’en cas de disparité avec les règlements présents sur cette page, seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ont une valeur légale.