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Règlements municipaux

 

Règlements uniformisés :

Administration

Environnement

Urbanisme

En raison d’un volume élevé de demandes, les délais de traitement des demandes d’informations et d’émission de permis sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.

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AVIS

Veuillez noter qu’en cas de disparité avec les règlements présents sur cette page, seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ont une valeur légale.