Avis public – Dérogation mineure 2024-20012
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le mardi 6 août 2024 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20012.
Nature de la dérogation
Le demandeur est propriétaire du lot dérogatoire 3 993 929 du cadastre du Québec situé sur le chemin Donaldson à l’intérieur du bassin versant du lac Donaldson. Le demandeur souhaite ériger sur ledit lot un bâtiment résidentiel unifamilial implanté à 6 mètres de l’emprise du chemin avec une installation septique située sur un plateau distinct du bâtiment principal.
Les dérogations mineures demandés visent donc à autoriser l’implantation d’un bâtiment résidentiel unifamilial à 6 mètres de la ligne avant plutôt que 9 mètres tel que prescrit et à autoriser l’aménagement d’une installation septique sur un plateau distinct du bâtiment principal en contravention du règlement de contrôle intérimaire 2009-010 sur la protection du lac Donaldson.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.
Donnée à L’Ange-Gardien ce 17e jour de juillet 2024
Alain Descarreaux, Greffier-trésorier
