Author: Marilou Létourneau
Avis public – Sommaire du rapport de dépense électorales
SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ
Élection partielle du 12 novembre 2023
Rapport de dépenses électorales |
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| Nom du candidat
et de l’agent officiel |
Total des dépenses électorales faites ou autorisées |
Date de réception |
| District no 5 (2 180,40 $)* | ||
| 1. « Éric Antoine »,
Indépendant autorisé (Éric Antoine, agent officiel) |
699,87 $ |
2023/12/07 |
| 2. « Robert Mercier »,
Indépendant autorisé (Robert Mercier, agent officiel) |
862,65 $ |
2023/12/07 |
* Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi
Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, pendant les heures normales d’ouverture de bureau
Remarque :
- Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire.
- c.c. Direction du financement politique (Élections Québec)
Signé à L’Ange-Gardien le 19 mars 2024
Maude St-Amour – Trésorière
Règlement | Piscines résidentielles
Le règlement – Sécurité dans les piscines résidentielles
À la suite d’enquêtes sur des noyades survenues au cours des dernières années, le Règlement a été modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles. Le règlement s’applique à toutes les piscines installées avant le 1er juillet 2021, le reste des installations devront être conformes aux dispositions applicables du règlement au plus tard le 30 septembre 2025.
Un officier de la municipalité sera en charge de faire l’inventaire et de vérifier la conformité des piscines sur le territoire de la municipalité durant la période estivale. Nous vous demandons de collaborer avec celui-ci.
Vous avez des questions ? Contactez le service d’urbanisme au adm@municipalitedelangegardien.com ou consultez nos ressources en cliquant ici.