Avis public – Dérogation mineure 2024-20005
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le lundi 15 avril 2024 à 18 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20005.
Nature de la dérogation
Le demandeur est propriétaire du lot 3 301 545 situé au 259 chemin Robitaille. Le demandeur souhaite régulariser la situation d’un bâtiment secondaire implanté à 11.53 mètres de la ligne avant alors que la marge de recul prévue par le règlement de zonage est de 12 mètres. L’implantation dérogatoire est dû à une erreur de bonne foi et ne peut être corrigée sans causer un préjudice majeur au propriétaire.
La dérogation mineure vise donc à autoriser l’implantation d’un bâtiment secondaire sur le lot 3 301 545 à 11.53 mètres de la ligne avant.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.
DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 28e jour de mars 2024
Alain Descarreaux, Greffier-trésorier
