Avis public de consultation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2025-017 sur les dérogations mineures.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance tenue le 5 janvier 2026, le conseil a adopté le projet de règlement 2025-017 sur les dérogations mineures.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 2 février 2026 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien. Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis-Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :
www.municipalitedelangegardien.com
Le règlement no. 2025-017 n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 6 janvier 2026
Alain Descarreaux, Directeur général et greffier-trésorier
