Avis public – Adoption de règlements

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE:

Les règlements suivants ont été adoptés lors de la session extraordinaire du Conseil municipal tenue le 14 décembre 2023, à savoir :

Règlement numéro 2024-001 concernant l’imposition d’une variété de taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024 sur le territoire de la municipalité de L’Ange-Gardien.

Règlement numéro 2024-002 imposant une compensation pour le service de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles, une compensation pour le service de vidange des fosses septiques et de rétention ainsi qu’un tarif pour la fourniture de contenants de recyclage et de composteurs domestiques.

Règlement numéro 2024-003 décrétant l’exécution de travaux sur les chemins Lewis, Moulin-Rouge, Charlemagne, Monette et Portelance.

Donnée à L’Ange-Gardien le 18 décembre 2023

Alain Descarreaux – Directeur général et greffier-trésorier