Avis public – Projet de règlement numéro 2025-004, abrogeant et remplaçant le règlement 2020-005 relatif au traitement des élus municipaux

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :

QUE lors de la séance régulière du conseil municipal tenue le 3 mars 2025, un avis de motion a été donné qu’à une prochaine séance, le règlement 2025-004 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour approbation.

QUE la rémunération actuelle et la rémunération proposée s’établissent comme suit :

QUE la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du règlement;

QUE le règlement prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2025 ;

QUE le règlement prévoie que le maire suppléant reçoit une rémunération additionnelle équivalente à 5% du salaire annuelle de base du maire ainsi qu’une rémunération égale à celle du maire si celui-ci doit le remplacer plus de trente jours consécutifs ;

QUE le règlement prévoie qu’une allocation de transition versée au maire, dans les quatre-vingt-dix (90) jours où il cesse d’occuper ses fonctions, le tout conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux ;

QUE l’adoption du règlement est prévue pour la séance du conseil du 7 avril 2025, à 19 heures, à la salle du conseil municipal située au 1177 route 315, L’Ange-Gardien;

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN, le 4 mars 2025

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier trésorier