Avis public – Règlement 2024-012

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

Le règlement suivant a été adopté lors de la session extraordinaire du Conseil municipal tenue le 15 avril 2024 et qu’il est maintenant en vigueur, à savoir :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-012:   Règlement sur le droit de préemption.

Donné à L’Ange-Gardien le 16 avril 2024

Alain Descarreaux – Directeur général et greffier trésorier