Actualités municipales

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 juillet 2025 à 19 h. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure 2025-20014 et 2025-20017.

Nature de la dérogation 2025-20014

Le demandeur est propriétaire du lot 6 438 105 du cadastre du Québec situé sur le chemin des Comtois. Le demandeur souhaite acquérir une partie du lot voisin 6 438 106 afin d’augmenter son frontage ce qui rendrait le lot 6 438 106 dérogatoire quant au frontage.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser un frontage de 125.21 mètres pour le lot 6 438 106 au lieu de 150 mètres tel que prescrit.

Nature de la dérogation 2025-20017

Le demandeur est propriétaire du lot 6 344 492 du cadastre du Québec situé au 31 chemin de l’Envolée. Le demandeur souhaite construire un nouveau garage détaché à l’intérieur de la marge de recul par rapport au chemin des Écoliers.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser la construction d’un garage détaché à 5.87 mètres de la ligne de lot au lieu de 12 mètres tel que prescrit.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 11^ième jour de juin 2025

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2025-010 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 3 mars 2025, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2025-010 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 7 avril 2025 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitdelangegardien.com

Le règlement no. 2025-010 est susceptible d’approbation référendaire.

 Donné à L’Ange-Gardien le 7 mars 2025

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier-trésorier

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :

QUE lors de la séance régulière du conseil municipal tenue le 3 mars 2025, un avis de motion a été donné qu’à une prochaine séance, le règlement 2025-004 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour approbation.

QUE la rémunération actuelle et la rémunération proposée s’établissent comme suit :

QUE la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du règlement;

QUE le règlement prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2025 ;

QUE le règlement prévoie que le maire suppléant reçoit une rémunération additionnelle équivalente à 5% du salaire annuelle de base du maire ainsi qu’une rémunération égale à celle du maire si celui-ci doit le remplacer plus de trente jours consécutifs ;

QUE le règlement prévoie qu’une allocation de transition versée au maire, dans les quatre-vingt-dix (90) jours où il cesse d’occuper ses fonctions, le tout conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux ;

QUE l’adoption du règlement est prévue pour la séance du conseil du 7 avril 2025, à 19 heures, à la salle du conseil municipal située au 1177 route 315, L’Ange-Gardien;

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN, le 4 mars 2025

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier trésorier