Avis Public

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 5 août 2025 à 19 h. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure 2025-20014, 2025-20017, 2025-20018 et 2025-20021.

Nature de la dérogation 2025-20014

Le demandeur est propriétaire du lot 6 438 105 du cadastre du Québec situé sur le chemin des Comtois. Le demandeur souhaite acquérir une partie du lot voisin 6 438 106 afin d’augmenter son frontage ce qui rendrait le lot 6 438 106 dérogatoire quant au frontage.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser un frontage de 125.21 mètres pour le lot 6 438 106 au lieu de 150 mètres tel que prescrit.

Nature de la dérogation 2025-20017

Le demandeur est propriétaire du lot 6 344 492 du cadastre du Québec situé au 31 chemin de l’Envolée. Le demandeur souhaite construire un nouveau garage détaché à l’intérieur de la marge de recul par rapport au chemin des Écoliers.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser l’implantation d’un garage détaché à 9 mètres de la ligne de lot au lieu de 12 mètres tel que prescrit.

Nature de la dérogation 2025-20018

Le demandeur est propriétaire du lot 3 300 782 du cadastre du Québec situé au 27 chemin Guindon. Le demandeur souhaite construire un abri d’auto attaché à son garage existant à l’intérieur de la marge de recul par rapport au chemin Guindon. De plus la superficie du garage et de l’abri excèdera la superficie au sol de la résidence.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser la construction d’un garage détaché et d’un abri d’auto attenant à un maximum de 6.7 mètres de la ligne de lot au lieu de 12 mètres tel que prescrit et à autoriser que la superficie du garage et de l’abri excède de 30.66 mètres carrés la superficie au sol du bâtiment principal.

Nature de la dérogation 2025-20021

Le demandeur est propriétaire du lot 4 213 128 du cadastre du Québec situé au 147 chemin William. Le demandeur souhaite construire un nouveau garage détaché à l’intérieur de la marge latérale par rapport au terrain voisin.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser l’implantation d’un garage détaché à 3.5 mètres de la ligne latérale au lieu de 5 mètres tel que prescrit.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 15^ième jour de juillet 2025

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 juillet 2025 à 19 h. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure 2025-20014 et 2025-20017.

Nature de la dérogation 2025-20014

Le demandeur est propriétaire du lot 6 438 105 du cadastre du Québec situé sur le chemin des Comtois. Le demandeur souhaite acquérir une partie du lot voisin 6 438 106 afin d’augmenter son frontage ce qui rendrait le lot 6 438 106 dérogatoire quant au frontage.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser un frontage de 125.21 mètres pour le lot 6 438 106 au lieu de 150 mètres tel que prescrit.

Nature de la dérogation 2025-20017

Le demandeur est propriétaire du lot 6 344 492 du cadastre du Québec situé au 31 chemin de l’Envolée. Le demandeur souhaite construire un nouveau garage détaché à l’intérieur de la marge de recul par rapport au chemin des Écoliers.

La dérogation mineure demandée vise donc à autoriser la construction d’un garage détaché à 5.87 mètres de la ligne de lot au lieu de 12 mètres tel que prescrit.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN ce 11^ième jour de juin 2025

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2025-010 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 3 mars 2025, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2025-010 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 7 avril 2025 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet :

www.municipalitdelangegardien.com

Le règlement no. 2025-010 est susceptible d’approbation référendaire.

 Donné à L’Ange-Gardien le 7 mars 2025

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier-trésorier

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :

QUE lors de la séance régulière du conseil municipal tenue le 3 mars 2025, un avis de motion a été donné qu’à une prochaine séance, le règlement 2025-004 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour approbation.

QUE la rémunération actuelle et la rémunération proposée s’établissent comme suit :

QUE la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du règlement;

QUE le règlement prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2025 ;

QUE le règlement prévoie que le maire suppléant reçoit une rémunération additionnelle équivalente à 5% du salaire annuelle de base du maire ainsi qu’une rémunération égale à celle du maire si celui-ci doit le remplacer plus de trente jours consécutifs ;

QUE le règlement prévoie qu’une allocation de transition versée au maire, dans les quatre-vingt-dix (90) jours où il cesse d’occuper ses fonctions, le tout conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux ;

QUE l’adoption du règlement est prévue pour la séance du conseil du 7 avril 2025, à 19 heures, à la salle du conseil municipal située au 1177 route 315, L’Ange-Gardien;

DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN, le 4 mars 2025

Alain Descarreaux, Directeur général et greffier trésorier