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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles | Mesures pour le 30 septembre 2025

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à toutes les piscines (hors terre, creusée et démontable), peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

À consulter: