Avis public – Règlement 2022-026

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

Le règlement suivant a été adopté lors de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le 4 janvier 2023, et, qu’il est maintenant en vigueur, savoir :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-026 :  Règlement omnibus modifiant les règlements 98-002 sur les dispositions déclaratoires, les permis et les certificats, 98-003 sur le zonage et 98-004 sur le lotissement.

Donné à L’Ange-Gardien, ce 6 janvier 2023

Alain Descarreaux

Directeur général et secrétaire trésorier