Avis public – Projet de règlement numéro 2025-004, abrogeant et remplaçant le règlement 2020-005 relatif au traitement des élus municipaux
AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :
QUE lors de la séance régulière du conseil municipal tenue le 3 mars 2025, un avis de motion a été donné qu’à une prochaine séance, le règlement 2025-004 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour approbation.
QUE la rémunération actuelle et la rémunération proposée s’établissent comme suit :
| MAIRE |
RÉMUNÉRATION ACTUELLE |
RÉMUNÉRATION PROPOSÉE 2025 |
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Rémunération de base |
29 687.28 $/année |
29 687.28 $/année |
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Participation à un comité ad-hoc de la Municipalité |
33 $ par réunion |
55 $ par réunion |
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Allocation de dépenses |
14 843.64 $/ année + 16.50 $ par réunion d’un comité ad-hoc |
14 843.64 $/ année + 27.50 $ par réunion d’un comité ad-hoc |
| CONSEILLER |
RÉMUNÉRATION ACTUELLE |
RÉMUNÉRATION PROPOSÉE 2025 |
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Rémunération de base |
9 895.68 $/ année |
9 895.68 $/ année |
| Rémunération additionnelle – président de comité permanent |
2 350.32 $/ année |
2 350.32 $/ année |
| Rémunération additionnelle – membre de comité permanent |
1 394.70 $/ année/ comité |
1 394.70 $/ année/ comité |
| Rémunération additionnelle – responsable des ainés ou des questions familiales |
s/o |
55 $ / mois + 27.50 $ d’allocation de dépenses
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| Participation à un comité ad-hoc de la Municipalité |
33 $ par réunion |
55 $ par réunion |
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Allocation de dépenses |
7 517.70 $/ année 16.50 $ par réunion d’un comité ad-hoc |
7 517.70 $/ année 27.50 $ par réunion d’un comité ad-hoc |
QUE la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du règlement;
QUE le règlement prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025 ;
QUE le règlement prévoie que le maire suppléant reçoit une rémunération additionnelle équivalente à 5% du salaire annuelle de base du maire ainsi qu’une rémunération égale à celle du maire si celui-ci doit le remplacer plus de trente jours consécutifs ;
QUE le règlement prévoie qu’une allocation de transition versée au maire, dans les quatre-vingt-dix (90) jours où il cesse d’occuper ses fonctions, le tout conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux ;
QUE l’adoption du règlement est prévue pour la séance du conseil du 7 avril 2025, à 19 heures, à la salle du conseil municipal située au 1177 route 315, L’Ange-Gardien;
DONNÉ À L’ANGE-GARDIEN, le 4 mars 2025
Alain Descarreaux, Directeur général et greffier trésorier
