Avis public de consultation – Règlement 2024-009

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2024-009 Règlement modifiant le règlement 98-003 relatif au zonage.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ CE QUI SUIT:

Lors d’une séance tenue le 4 mars 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2024-009 modifiant le règlement 98-003 relatif au zonage. Le projet de règlement concerne les usages permis dans la zone forestière FOR 53.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 2 avril 2024 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet en cliquant ici.

Le règlement no. 2024-009 est susceptible d’approbation référendaire.  

Donné à L’Ange-Gardien le 11 mars 2024

Alain Descarreaux – Directeur général et greffier-trésorier