Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer

Avis public – Modification de règlement

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE:

Le règlement suivant a été adopté lors de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le 5 février 2024, à savoir :

Règlement numéro 2024-004 modifiant le règlement 2022-005 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Donné à L’Ange-Gardien le 6 février 2024

 

Alain Descarreaux – Directeur général et greffier-trésorier

Partager la publication "Avis public – Modification de règlement"

  • Facebook
  • X