Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Date du scrutin : 12 novembre 2023
District #5, des Arpents-Verts
Par cet avis public, Alain Descarreaux, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.
- Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 14 août 2023
- Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 14 août 2023. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.
- Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
- Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
- Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.
- Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 2 novembre 2023.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.
Présidente ou président d’élection
Adresse : 1177, route 315, L’Ange-Gardien
Téléphone : 819 986-7470 poste 224
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Donné à L’Ange-Gardien le 29 septembre 2023
Alain Descarreaux – Président d’élection