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AVIS PUBLIC DE CONSULTATION –  RÈGLEMENT 2023-004

 Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2023-004 Règlement modifiant le plan de zonage et le règlement 98-003 relatif au zonage.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 4 janvier 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement 2023-004 modifiant le plan de zonage et le règlement 98-003 relatif au zonage. Le projet de règlement concerne les limites et les usages permis dans les zones 403 RC et 405 RC situées le long de la route 315, entre les chemins Lewis et de l’Envolée (voir croquis ci-dessous).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 6 février 2023 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et en ligne.

Le règlement no. 2023-004 est susceptible d’approbation référendaire.

Le 6 janvier 2023

Alain Descarreaux – Directeur général et secrétaire-trésorier

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

Le règlement suivant a été adopté lors de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le 4 janvier 2023, et, qu’il est maintenant en vigueur, savoir :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-026 :  Règlement omnibus modifiant les règlements 98-002 sur les dispositions déclaratoires, les permis et les certificats, 98-003 sur le zonage et 98-004 sur le lotissement.

Donné à L’Ange-Gardien, ce 6 janvier 2023

Alain Descarreaux

Directeur général et secrétaire trésorier