Avis public de consultation – Règlement 2022-024
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2022-024 Règlement modifiant le règlement 98-004 relatif au lotissement.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance tenue le 7 novembre 2022, le conseil a adopté le projet de règlement 2022-024 modifiant le règlement 98-004 relatif au lotissement.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 5 décembre 2022 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien. Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet : www.municipalitdelangegardien.com
Le projet de règlement no. 2022-024 n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Le 14 novembre 2022
Alain Descarreaux
Directeur général et secrétaire-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Avis public de consultation – Règlement 2022-024
Je, soussigné, Alain Descarreaux, directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité de L’Ange-Gardien, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié le présent avis public en affichant une copie aux cinq endroits désignés de la Municipalité, le 14 novembre 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14 novembre 2022.
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Alain Descarreaux
Directeur général
