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Avis Public

Discours du Maire – Adoption du Budget 2023

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Il me fait plaisir de vous dévoiler les prévisions budgétaires pour l’exercice financier de 2023. Ce budget, mon 27ième en tant qu’élu de la Municipalité de L’Ange-Gardien, est le résultat du travail coordonné des fonctionnaires et des membres du conseil qui ont collaboré pour établir les priorités et orientations de la nouvelle année. Le plan triennal d’immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 sera aussi déposé à la présente séance. Avant de vous présenter les faits saillants, je tiens à vous faire part du contexte particulier dont nous avons dû tenir compte dans l’élaboration de ce budget.

CONTEXTE

L’année 2022 aura été marquée par une forte inflation du coût de la vie et cela affecte chacune de nos familles. L’activité économique intense des derniers mois a un impact à la hausse important sur les prix de tous les biens et services que nous consommons et cela est vrai également pour les dépenses municipales et celles de la MRC. Les facteurs principaux qui sont venus compliquer l’élaboration de notre budget 2023 sont la hausse de près de 11 % de nos quotes-parts à la MRC des Collines-de-L’Outaouais pour la prochaine année ce qui représente 225 000 $ d’augmentation ainsi que la hausse du coût de nos contrats de déneigement de 67.5% qui représente une augmentation de 536 000 $. Ces éléments combinés, hors de notre contrôle, on un impact important considérant qu’ils représentent plus de 33 % de notre budget de fonctionnement. À eux seuls, ces deux augmentations équivalent à plus de 12 % de nos revenus de taxes foncière.

Ces facteurs, combinés à l’augmentation générale des prix du carburant, des matériaux, des taux d’intérêts et des salaires nous ont forcé à prendre certaines décisions et à faire des choix plus difficiles que par les années antérieures. Parmi ces décisions difficiles, mentionnons des compressions dans certains budgets, le report de quelques projets, la hausse du taux de la taxe foncière générale et l’affectation d’une partie de notre excédent accumulé au budget 2023. Je tiens à souligner que malgré le contexte difficile, les travaux de préparation du budget se sont déroulés rondement et dans un esprit de collaboration avec le conseil municipal. Ce n’est pas le fruit du hasard si je suis en mesure de vous présenter, encore cette année, un budget cohérent et bien équilibré, c’est grâce à un excellent travail d’équipe.

HAUSSE DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE

Dans les circonstances, je suis dans l’obligation d’annoncer une hausse du taux de taxe foncière plus élevée que ce à quoi nous vous avons habitués dans le passé, soit 5%. Cette hausse est tout de même inférieure à l’indice des prix à la consommation qui excède les 6% pour les derniers mois. Les taux seront donc fixés pour 2023 à 7.038 $ du 1 000 $ d’évaluation pour les immeubles résidentiels et agricoles, à 12.699 $ pour les immeubles commerciaux et à 14.606 $ pour les immeubles industriels. Malgré cette hausse, notre niveau de taxation demeure l’un des plus bas de la région de l’Outaouais.

La tarification pour la cueillette et le traitement des matières résiduelles sera quant à elle de 328 $ par logement alors que celle pour le programme de vidange des fosses septiques sera à 109 $ par fosse. C’est donc dire que pour un immeuble résidentiel moyen, la hausse totale du compte de taxes se chiffrera à environ 145 $ pour l’année, répartie sur 6 coupons de taxation, soit 24 $ par coupon.

BUDGET D’INVESTISSEMENT

Au niveau du budget d’investissement, nous avons dû également faire des choix difficiles entre les différents projets présentés par chacune des directions. Parmi les projets d’investissement retenus, mentionnons des travaux de remplacement de ponceaux et d’amélioration et de réfection sur divers chemins tels que le chemin Théorêt, le chemin River, le chemin Assad et le chemin Belter. Divers projets d’amélioration locale pourraient aussi s’ajouter. Ainsi, notre budget d’investissement pour l’année à venir se chiffrera à 6 133 570 $.

AUTRES PROJETS SPÉCIAUX

Nous entendons poursuivre ou entreprendre certains projets spéciaux tels que :

  • Se doter de ressources pour combler des postes cadres qui sont vacants actuellement ;
  • Poursuivre la révision de notre plan et de nos règlements d’urbanisme à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau schéma d’aménagement et de développement régional ;
  • Poursuivre notre accompagnement du promoteur du projet commercial des Portes de l’est au carrefour giratoire 309- 315 afin d’assurer un développement harmonieux de ce secteur ;
  • Poursuivre notre collaboration avec le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées dans le cadre de l’ouverture prochaine de l’école des Grands-Pins ;
  • Poursuivre la mise en œuvre de notre politique d’apaisement de la circulation ;
  • Poursuivre nos projets de développement de Champboisé de L’Ange-Gardien et l’amélioration de nos parcs ;

LE BUDGET EN BREF

Avant de terminer, revoyons en bref ce que propose le budget 2023 :

– Une augmentation du taux de taxes foncières de 5% ;

– Un budget d’investissement d’un peu plus de 6 000 000 $ ;

– L’ensemble du budget de fonctionnement de la municipalité sera de l’ordre de 10 895 694 $ comparativement à 9 278 767 $ en 2022 soit une augmentation de 17.5%.

 

Mesdames, messieurs, l’élaboration d’un budget municipal constitue un effort collectif. Je désire remercier tous mes collègues et les employés de la municipalité qui ont contribué à sa préparation. Je remercie également les citoyens et citoyennes qui ont bien voulu, à nouveau, nous faire part de leurs suggestions. En terminant, je profite de l’occasion pour vous souhaiter, en mon nom personnel et aux noms de tous les conseillers et de tous les employés municipaux, nos meilleurs vœux du temps des fêtes. Que la paix, la santé et la sérénité vous accompagnent tout au long de l’année 2023.

Le Maire,

Marc Louis-Seize

APPEL D’OFFRES – Location clé en main d’un camion équipé d’une benne à déchets et d’un système de lève bac automatisé

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

La Municipalité de L’Ange-Gardien demande des soumissions pour la Location clé en main pour 60 mois d’un camion équipé d’une benne à déchets et d’un système de lève bac automatisé.

Les fournisseurs intéressés peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres retenu et désigné par le Gouvernement du Québec (www.seao.ca).

Les soumissions seront reçues au bureau du directeur général, situé au 1177 Route 315, L’Ange-Gardien (Québec) J8L 0L4 avant 10h le vendredi 2 décembre 2022 et ouvertes en public, le même jour, immédiatement après l’expiration du délai fixé, dans la salle du Conseil. Toute personne intéressée peut assister à cette ouverture de soumissions.

La Municipalité se dégage de toute responsabilité concernant les dépenses ou les dommages qui pourraient résulter aux soumissionnaires à la suite de la présente demande.

En présentant une soumission, le soumissionnaire reconnaît à la Municipalité, le droit d’accepter n’importe laquelle soumission ou option en partie ou au complet au prix qui est indiqué. De plus, la Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Donné à L’Ange-Gardien, ce 15 novembre 2022

Alain Descarreaux – Directeur général et Greffier-trésorier

Avis public – Reconnaissance de droit de propriété – 1er avis

Avis public est par les présentes donné par le soussigné que la Municipalité de L’Ange-Gardien entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), afin de devenir propriétaire du lot 3 648 459 correspondant au chemin Lewis, étant ouvert à la circulation publique depuis au moins 10 ans.

L’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. c-47.1) stipule ce qui suit :

Toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient propriété de la municipalité locale dès que sont accomplies les formalités prévues au présent alinéa, soit :

  1. la municipalité adopte une résolution identifiant la voie concernée, soit par sa désignation cadastrale lorsque son assiette correspond à celle d’un ou de plusieurs lots entiers du cadastre en vigueur, soit, dans le cas contraire, par une description technique préparée par un arpenteur-géomètre;
  2. le cas échéant, une copie de la description technique, vidimée par un arpenteur-géomètre, est déposée au bureau de la municipalité;
  3. la municipalité fait publier deux fois, dans un journal diffusé sur son territoire, un avis contenant :

a) le texte intégral du présent article;

b) une description sommaire de la voie concernée;

c) une déclaration précisant que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.

La deuxième publication doit être faite après le soixantième et au plus tard le 90e jour qui suit la première.

Lorsqu’une immatriculation est requise par la loi, la municipalité soumet, au ministre responsable du cadastre, un plan cadastral montrant la voie devenue sa propriété par l’effet du présent article, ainsi que la partie résiduelle. Elle doit, en outre, notifier ce dépôt à toute personne qui a fait inscrire son adresse sur le registre foncier, mais le consentement des créanciers et du bénéficiaire d’une déclaration de résidence familiale n’est pas requis pour l’obtention de la nouvelle numérotation cadastrale.

La municipalité publie au registre foncier une déclaration faisant référence au présent article, comportant la désignation cadastrale du terrain visé et indiquant que les formalités prévues aux trois premiers alinéas ont été accomplies.

Tout droit relatif à la propriété du fonds de la voie visée auquel un tiers pourrait prétendre est prescrit si le recours approprié n’est pas exercé devant le tribunal compétent dans les trois ans qui suivent la dernière publication prévue au paragraphe 3° du premier alinéa.

La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l’égard d’une voie sur laquelle elle a prélevé une taxe au cours des 10 années précédentes.

La Municipalité, par sa résolution 2022-11-2378, a identifié le chemin concerné par sa désignation cadastrale puisque l’assiette correspond à celle du lot entier du castre en vigueur. Tout document peut être consulté à la Mairie (1177, route 315, L’Ange-Gardien, J8L 0L4).

Conformément à l’article 72 alinéa 1 (3) c) de la Loi sur les compétences municipales, le soussigné déclare que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 du même article ont été accomplies.

Donné à L’Ange-Gardien, ce 14e jour de novembre 2022.

Alain Descarreaux

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public de consultation – Règlement 2022-024

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2022-024 Règlement modifiant le règlement 98-004 relatif au lotissement.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 7 novembre 2022, le conseil a adopté le projet de règlement 2022-024 modifiant le règlement 98-004 relatif au lotissement.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 5 décembre 2022 à 19 heures à la Mairie de L’Ange-Gardien sise au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien.  Au cours de cette assemblée, M. Marc Louis Seize, Maire, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie, située au 1177, Route 315, L’Ange-Gardien, du lundi au mercredi entre 8 h 30 et 16 h 30, le jeudi entre 10 h 30 et 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et sur le site Internet : www.municipalitdelangegardien.com

Le projet de règlement no. 2022-024 n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Le 14 novembre 2022

Alain Descarreaux

Directeur général et secrétaire-trésorier

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 Avis public de consultation – Règlement 2022-024

 Je, soussigné, Alain Descarreaux, directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité de L’Ange-Gardien, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié le présent avis public en affichant une copie aux cinq endroits désignés de la Municipalité, le 14 novembre 2022.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14 novembre 2022.

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Alain Descarreaux

Directeur général