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Actualités municipales

Avis public – Dérogation mineure 2024-20017

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 novembre 2024 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20017.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot 4 622 218 du cadastre du Québec situé sur le chemin Jacques-Mercier. Le demandeur souhaite ériger sur ledit lot un abri d’auto attaché au garage existant lequel serait implanté à 11.3 mètres de la ligne avant.

Les dérogations mineures demandés visent donc à autoriser l’implantation d’un abri d’auto à 11.3 mètres de la ligne avant plutôt que 12 mètres tel que prescrit.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.


Donnée à L’Ange-Gardien ce 18e jour d’octobre 2024

 

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Avis public – Dérogation mineure 2024-20012

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier, de la susdite Municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le mardi 6 août 2024 à 19 heures. Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure 2024-20012.

Nature de la dérogation

Le demandeur est propriétaire du lot dérogatoire 3 993 929 du cadastre du Québec situé sur le chemin Donaldson à l’intérieur du bassin versant du lac Donaldson. Le demandeur souhaite ériger sur ledit lot un bâtiment résidentiel unifamilial implanté à 6 mètres de l’emprise du chemin avec une installation septique située sur un plateau distinct du bâtiment principal.

Les dérogations mineures demandés visent donc à autoriser l’implantation d’un bâtiment résidentiel unifamilial à 6 mètres de la ligne avant plutôt que 9 mètres tel que prescrit et à autoriser l’aménagement d’une installation septique sur un plateau distinct du bâtiment principal en contravention du règlement de contrôle intérimaire 2009-010 sur la protection du lac Donaldson.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.

 


Donnée à L’Ange-Gardien ce 17e jour de juillet 2024

 

 

Alain Descarreaux, Greffier-trésorier

Avis public – Sommaire du rapport de dépense électorales

SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

Élection partielle du 12 novembre 2023

 

Rapport de dépenses électorales

Nom du candidat

et de l’agent officiel

Total des dépenses électorales faites ou autorisées

Date de réception

District no 5 (2 180,40 $)*    
1.     « Éric Antoine »,

Indépendant autorisé

(Éric Antoine, agent officiel)

699,87 $

2023/12/07

2.     « Robert Mercier »,

Indépendant autorisé

(Robert Mercier, agent officiel)

862,65 $

2023/12/07

* Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi

Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, pendant les heures normales d’ouverture de bureau

 

Remarque :

  • Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire.
  • c.c. Direction du financement politique (Élections Québec)

Signé à L’Ange-Gardien le 19 mars 2024

 

Maude St-Amour – Trésorière