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Avis public – Sommaire du rapport de dépense électorales
SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ
Élection partielle du 12 novembre 2023
Rapport de dépenses électorales |
||
| Nom du candidat
et de l’agent officiel |
Total des dépenses électorales faites ou autorisées |
Date de réception |
| District no 5 (2 180,40 $)* | ||
| 1. « Éric Antoine »,
Indépendant autorisé (Éric Antoine, agent officiel) |
699,87 $ |
2023/12/07 |
| 2. « Robert Mercier »,
Indépendant autorisé (Robert Mercier, agent officiel) |
862,65 $ |
2023/12/07 |
* Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi
Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, pendant les heures normales d’ouverture de bureau
Remarque :
- Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire.
- c.c. Direction du financement politique (Élections Québec)
Signé à L’Ange-Gardien le 19 mars 2024
Maude St-Amour – Trésorière
Avis public – Règlement 2024-012
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
Le règlement suivant a été adopté lors de la session extraordinaire du Conseil municipal tenue le 15 avril 2024 et qu’il est maintenant en vigueur, à savoir :
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-012: Règlement sur le droit de préemption.
Donné à L’Ange-Gardien le 16 avril 2024
Alain Descarreaux – Directeur général et greffier trésorier
Avis public – Demande d’accès à l’information | Avis à un tiers concerné
AVIS PUBLIC est par la présente donné que la Municipalité de L’Ange-Gardien a reçu une demande d’accès à l’information portant sur le certificat de conformité et le plan du champ septique du 1, chemin des perdrix à L’Ange-Gardien identifié dans la documentation comme lot 6A-28, rang VI, chemin des bois, en 2001.
Les documents, préparés par RAYMOND C. LAUZON, ING., ont été fournis à la Municipalité par un tiers, Mme Marie-Claude Philippe et M. Francois Lacombe.
En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ces documents, avant d’être communiqués, doivent faire l’objet d’un avis au tiers concerné.
Si vous êtes le tiers concerné mentionné ci-dessus, vous avez 20 jours à compter de la publication du présent avis pour nous transmettre vos observations.
Donné à L’Ange-Gardien, ce 17e jour d’avril 2024.
Alain Descarreaux, Greffier-trésorier