EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE:
Le règlement suivant a été adopté lors de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le 5 février 2024, à savoir :
Règlement numéro 2024-004 modifiant le règlement 2022-005 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.
Donné à L’Ange-Gardien le 6 février 2024
Alain Descarreaux – Directeur général et greffier-trésorier
Le comité environnement traite de dossiers tels que:
Le comité consultatif d’urbanisme traite principalement les demandes de dérogations mineures soumises à la municipalité.Les rencontres des comités ont lieu une fois par mois et sont d’une durée d’une heure.
Le programme s’est échelonné sur une période de 26 semaines, soit du 15 mai au 15 novembre 2023.
Sur 1138 fosses vidangées et inspectées, 1131 sont conformes et 7 étaient non-conformes.
À l’été 2023, 1193 propriétés ont été inspectées dont 154 n’ont aucun composteur et 989 en ont un ou plusieurs.
Rapport de Julie Charron, déposé en novembre 2023
AVIS VOUS EST DONNÉ, qu’en vertu des dispositions des articles 148 et suivants du Code municipal, le Conseil municipal a adopté, le 14 décembre 2023 les dates et l’heure de la tenue des séances ordinaires dudit Conseil municipal pour l’année 2024.
Celles-ci se tiendront les lundis, sauf s’il s’agit d’un lundi où un congé férié est prévu. Elles auront lieu au 1177 Route 315 à L’Ange-Gardien et elles débuteront à 19h. Les dates fixées sont :
Donné à L’Ange-Gardien le 18 décembre 2023
Alain Descarreaux – Directeur général et greffier-trésorier